Bonjour à tous,
 
Je suis sur le point de signer une promesse d'achat concernant un appartement résidentiel T2 de 45m2 datant de 2000, actuellement occupé par un locataire qui semble ne pas payé toujours ses loyers, d'où son avis d'expulsion datant de Décembre 2009, alors qu'il loge toujours à l'intérieur. L'agent immobilier m'a dit que l'on pouvait inclure une clause dans le contrat de vente stipulant que le paiement et la jouissance de l'appartement s'effectuera seulement l'appartement sera libéré (où le locataire sera parti). Mais cela est-il "légalement" possible? Si c'est le cas, cela pourrait me sécuriser...
 
Par ailleurs, il y a une fissure dans le mur de la salle de bain. Cela m'inquiète un peu car j'ai visité un autre appartement de la même résidence et il a aussi la même fissure au même endroit. Malgré que l'agent immobilier certifie (avis d'expert) que ce n'est que esthétique et non problématique, puisqu'il n'y a aucune danger pour la structure. Je n'ai pas envie que l'appartement tombe en ruine dans 5 ans...
 
1/ Quel est le coût moyen annuel (ordre d’idée) d’une copropriété (fonctionnement du syndic, entretien jardin et parties communes, travaux,…) ? Les charges s’élevant à 48 euros mensuel, comprend t-il les points énumérés (fonctionnement syndic, entretien jardin,…) ?
 
2/ Lors d'un premier achat, peut-on être exonéré de taxe foncière, sachant que mon revenu est le Smic? Si tel est le cas, peut-on cumuler cette exonération avec le droit au crédit à taux zéro?
 
3/ Suite à un congé pour vente, le locataire dispose de combien de temps pour partir? Certains disent qu'il a 3 mois, d'autres affirment qu'il a le droit de quitter l'appartement à la fin de son bail, le congé pour vente n'y changeant rien?

bonjour pushtron31,
 
beaucoup de questions mais je vais tenter d'y répondre le plus simplement.
- Aucun problème pour inscrire une clause particulière sur le cpm, signifiant que la vente (acte de réitération) ne sera établie qu'au terme de l'expulsion du locataire actuel. Compte tenu de la loi cette expulsion ne peut avoir lieu avant le 31 Mars et c'est la raison pour laquelle la procédure n'a pas encore été misez en application.
- Petit détail qui a son importance : Partant du principe qu'un locataire expulsé a tendance a saccager l'appartement dans lequel il vit, je te conseil de prévoir à cette clause particulière, un état des lieux devant huissier et la remise en état ou une indemnisation du propriétaire en cas de dégradation importantes.
 
- en ce qui concerne le mur de la salle de bain, il est fort probable que cette fissure date de la construction et n'ait pas bougé depuis. En effet, Tout immeuble ou maison bougent et se mettent en place pendant environ 1 an après leur construction. Les cause : le terrain se tasse, le béton sèche, les joints de dilatation se mettent en place. En règle générale, ce genre de fissure ne bouge plus dans le temps. A toi de te renseigner auprès des co-propriétaires pour savoir si cette fissure est récente ou non et si elle a tendance à bouger.
 
- En ce qui concerne le coût de tes charges de co-pro, c'est à toi de te rendre chez le syndic de ton immeuble et de demander que l'on te présente les cahier des charges et entretiens de l'immeuble ainsi que tous les comptes de la co-pro. le propriétaire actuel doit également te fournir tous les documents concernant cet immeuble.
- Aucune exonérationde taxe foncière pour l'achat d'un logement "d'occasion".
- Le con,gé pour vente est un acte compliqué qui doit être fait par un professionnel et envoyé par voie d'huissier, celui ci ne peut avoir lieu avant les 6 mois qui précèdent le terme du bail.
 
voilà, j'espère avoir été clair dans mes explications.