drager69 Invité | Un réglement intérieur pour notre immeuble vient d'être réactualisé (l'ancien date de 1962), le syndic (coopératif) nous informe qu'un exemplaire est à la disposition des copropriétaires demandeurs et que celui-ci devrat être restitué dans un délai n'exédant pas 15 jours.
Ma question est : un exemplaire ne doit-il pas être donnés en bien propre à chaques copropriétaires ? |
tanguimmo | bonjour drager69,
normalement, un exemplaire detoute modification du règlement de co-pro doit être envoyé à chacun des co-propriétaire. |
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