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Réglement intérieur

 
n°441
drager69
Invité
Posté le 03-01-2010 à 17:01:04  answer
 

Un réglement intérieur pour notre immeuble vient d'être réactualisé (l'ancien date de 1962), le syndic  (coopératif) nous informe qu'un exemplaire est à la disposition des copropriétaires demandeurs et que celui-ci devrat être restitué dans un délai n'exédant pas 15 jours.
Ma question est : un exemplaire ne doit-il pas être donnés en bien propre à chaques copropriétaires ?  

n°447
tanguimmo
Posté le 26-01-2010 à 10:00:30  profilanswer
 

bonjour drager69,
normalement, un exemplaire detoute modification du règlement de co-pro doit être envoyé à chacun des co-propriétaire.


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