FORUM IMMOBILIER
  Propriété, copropriété

  Erreur du notaire(peut-etre)

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Erreur du notaire(peut-etre)

n°133
nainain
Posté le 08-07-2008 Ã  19:24:10  profilanswer
 

Bonjour,
 
nous avons acheté un appartement en février 2006, tout c'est bien passé, via un agent immobilier et en signant devant notaire rien de plus banale.
 
Nous revendons notre appartement, nous avons signé un compromis début juin et nous avions prévu de signer l'acte authentique début Août.
 
Hors le notaire vient de m'appeler pour me dire que tout allait bien de mon coté et celui de l'acheteur mais qu'il y avait un soucis ailleurs...j'ai pas bien compris (j'y connais pas grand chose dans le language des notaires)
 
il me dit que dans le livre foncier il y a encore 3 hypothèque judiciaire de l'ancien proprio (celui qui me l'a vendu)
et me dit que la vente n'aurait pas pu se faire si ça avait été vu, et que dans mon acte de vente quand j'ai acheté rien ne figure à ce sujet.
Il me dit que le notaire avait obligation de levée ces hypothèques et de m'en rendre compte.
 
A votre avis ça sent le roucis?
 
J'ai peut-etre pas tout compris mais ca doit être ça.
 
D.N
 

n°136
tanguimmo
Posté le 15-07-2008 Ã  15:01:13  profilanswer
 

ah ben oui, ça sent carrément le roussi  :(  
Si le bien que tu as acheté faisais l'objet de saisies et que ces dernières n'ont pas été levées, cela veut dire que l'appartement dont tu es propriétaire ne t'appartient pas et que le montant de la vente risque d'être saisi par les créanciers  :(  
C'est pas du tout une bonne nouvelle pour toi  :(  
Ton seul recours est de te retourner contre le notaire qui a fait cette grave erreur et celui-ci fera jouer sa RCP pour te rembourser et te dédommager.


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM IMMOBILIER
  Propriété, copropriété

  Erreur du notaire(peut-etre)