Bonjour,
Je suis en passe de signer un compromis pour une maison ancienne (année 1890). Petit problème le propriétaire a acheté il y a 8 ans à aménagé l'étage (qui comportant déjà 3 velux) en 3 chambres + 1 Sdd sans déclaration. Il déclare aux impôts environ 150 m² alors que la Maison en fait quasiment 200 m² (185m² < 1,80m).
Que dois-je faire ?
La maison fait plus de 170 m². Architecte ou pas?  
Es-ce que la surface Habitable ou le détail des pièces est mentionnés sur le compromis ?  sur l'acte de vente ?
 
Merci de vos réponses

la SH n'est pas indiquée sur le cpm, le détail des pièces en général oui.
 
Si c'est le cas (je vous rappelle que vous êtes en droit de faire rédiger le cpm comme vous le souhaitez, vendeur et acheteur en commun), vérifiez bien que le détail des pièces soit le bon : les notaires ont souvent tendance à reprendre l'ancien acte sans se poser de question.
 
Il faudra cependant faire attention à l'assiette fiscale pour les Impôts locaux : elle sera sans doute modifiée suite à cette augmentation de surface.
 
Cdlt.
 
A.P.

Merci pour vos informations
Concernant la surface totale y a t'il besoin de faire appel à un architecte pour faire valider ces aménagements (car SU > à 170 m²) ?
 
Cordialement  
APO.