Bonjour,
Voici mon problème:
Ma mère est décédée l'année dernière.
Il y a trois héritiers. Deux sont majeurs (dont moi) et un mineur.
Le mineur est issu d'un père différent et ce dernier bloque la vente de la maison, à ce jour inhabitée.
Quel est mon recours?
Devons nous avoir obligatoirement l'accord du père du mineur où peut-on par exemple passer par une autorité judiciaire qui statue pour le mineur?
Merci d'avance pour vos conseils.

bonjour milo,
 
tu es dans le cas d'une indivision, c'est à dire que personne ne peut vendre sans l'accord de tous les héritiers.
l'héritier mineur reste sous la tutelle de son père, ce qui est parfaitement normal et tant qu'il n'aura pas atteint sa majorité, c'est son père qui prendra toutes les décisions à sa place. Rien d'autre à faire, si ce n'est attendre.
Mais, peut être qu'à sa majorité, le petit héritier n'aura pas plus envie de vendre    
 
ah là là c'est dur l'indivision    

? ? ? ? ? ? ? ? ? ?
 
Vous avez fumé quoi Tanguimmo hier après midi ?
 
C'est exactement le contraire !  
 
article 815 Code civil :
"Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention".
 
Chacun des membres indivis peut quitter l'indivision sans l'accord des autres : c'est au contraire un des principaux "avantages" de l'indivision (par rapport à la Sci par exemple)

non, non, pas fumé moi    
"article 815 Code civil :
"Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention".  :
justement ! ça veut bien dire ce que ça veut dire    
nul ne peut être contraint, c'est à dire que chacun peut renoncer à l'indivision mais personne ne peut contraindre un héritier à renoncer à ses droits    
Autrement dit, si le petit mineur et "son papa responsable" ne souhaitent pas quitter l'indivision ils ont un droit de veto sur toute décision à prendre concernant l'héritage    
etttttttttttttttttttttttt oui !  
 d'où l'interet de la rédaction d'un testament si l'on ne souhaite pas que les héritiers se battent comme des chiffonnier....

Merci tanguimmo, voilà une affaire qui ne m'arrange pas du tout.
Maintenant j'ai une autre petite question.
Le père de l'enfant mineur étant assez âgé, dans l'hypothèse où il viendrait à décéder et que l'enfant est toujours mineur, qui va prendre la décision en lieu et place du mineur?

si le père de l'enfant décède avant sa majorité, il faudra lui désigner un tuteur. c'est le juge des tutelles qui s'en chargera.
bon courage pour ta succession    
juste un petit truc d'averti : si tu veux les convaincre de vendre, tu n'as qu'à leur rappeler que tant que la maison est en votre possession, les charges, taxes et entretien courant sont aussi à votre charge....d'autre part, une maison qui n'est pas habité s'abîme très vite et perd de sa valeur beaucoup plus rapidement qu'on ne le croit....
ça va peut être les décider à vendre, on ne sait jamais  

Nouvelle erreur :  
 
Vous ne pouvez pas obliger l'autre partie à vendre, mais dans ce cas, cette partie (ici le papa du petit) a l'obligation de vous dédommager à hauteur de ce que vous leur laissez en capital en sortant de l'indivision.
 
C'est ainsi qu'en cas de désaccord sur la valeur à restituer, la seule possibilité est judiciaire et consiste en la vente de la maison pour effectuer un partage équitable du produit de la vente.
 
C'est bien là le principal : personne n'est jamais obligé de rester dans une indivision.
 
Bien cordialement.
A.P.

eh! diag !
tu t'enfonces dans des sables mouvants ....
tu ne maîtrises pas le sujet et tu affirmes des choses totalement fausses pour ce cas présent    
tanguimmo a raison alors lâche le sujet et n'insiste pas    
non seulement tu conseilles n'importe whouac mais tu te discrédites par ton ignorance....
revois ton droit et les textes de lois, analyses le sujet et arrête de parler pour ne rien dire....
"parles de ce que tu connais" = ces la règle sur ce forum, alors respecte  

Cher defisc.
 
Je m'y connais un peu en indivisions (et bien malgré moi, soyez en sûr).
 
Pouvez vous m'indiquer où il est écrit qu'un membre peut contraindre un autre à rester dans une indivision ? C'est bien ce que tente de nous expliquer tanguimmo plus haut.
 
Ici, le cas est plutôt simple, et la minorité d'un des membres ne change rien -selon ce que je crois- : deux membre sur trois veulent vendre la maison ou tout du moins récupérer "leur part" de la valeur de la maison.
 
Ok, ils n'ont pas le droit de vendre, à cause de 3ème qui ne le veut pas (c'est son droit) mais ils peuvent bien sortir de l'indivision et être dédommagés par le 3ème à hauteur de ce qu'il lui laissent, non ?
 
Si ce 3ème a les moyens de payer ces parts aux deux premiers, ok, pas de problème. Sinon, quelle autre solution que de vendre le bien et de répartir le produit de la vente ?
 
Merci de m'indiquer (dans le droit et les textes de lois) où mon raisonnement pêche.
 
Cordialement.
 
A.P.

ben alors    
rien ne sert de se crêper le chignon pour si peu    
je vois que ça bouge quand je ne suis pas là, est c'est plutôt une bonne chose.
bon, defiscman, diag en seine et tanguimmo, personne n'a tort et tout le monde a raison.
Diag en seine, il suffisait juste de préciser que tu parlais des 2 membres qui veulent vendre.
personnellement, j'avais compris le contraire et je pensais que tu disais que le petit devais quitter l'indivision;
bon, effectivement, tu n'as pas tort dans ton raisonnement si ce n'est que le risque de tout perdre pour les 2 membres est réel est sérieux.
bon, on passe à autre chose.
j'ai passé de bonnes vacances merci    

Merci, moi aussi, mais ce fut court...
 
Bon retour tanguimmo (je me doutais un peu que nous avions pris le problème chacun par un bout différent). J'étais naturellement parti du point de vue de notre intervenant "qui-veut-sa-part" face au père du petit qui a peut être ses raisons de ne pas vouloir...
 
Mais enfin, il paraît que ce faisant, je me suis discrédité par mon ignorance et ma mauvaise connaissance des lois... finalement, il semble que non.
 
Bien à tous.
 
A.P.

ils n'ont pas le droit de vendre, à cause de 3ème qui ne le veut pas  mais ils peuvent bien sortir de l'indivision et être dédommagés par le 3ème à hauteur de ce qu'il lui laissent, non ? et comment ?
 
Si ce 3ème a les moyens de payer ces parts aux deux premiers, ok, pas de problème. Sinon, quelle autre solution que de vendre le bien et de répartir le produit de la vente ?  
 
Merci de m'indiquer (dans le droit et les textes de lois)

J'ai oublié de dir que je débarque sur ce forum et que comme vous l'avez vu j'ai strictement la meme question que DIAG en SEINE

Pauvre proto, j'ai bien peut que notre malheureux contradicteur (defiscman) ne soit parti labourer ses sables mouvants ailleurs... et ne compte jamais nous donner la réponse que je lui ai demandée le...22/08/2008... !!! mais il n'est jamais trop tard...
 
Dans tous les cas, bienvenue à bord.
 
Cdlt.
 
A.P.