Bonjour, je suis confronté à un problème dans le cadre d'acquisition de combles :  
 
Je suis propriétaire d'un appartement dans une maison composée de deux appartements identiques. Le mien étant au R+1 je souhaite aménager les combles dans lesquelles tout est à faire, j'ajoute que dans mon couloir j'ai une trappe d'accès à ces combles et j'ai un entrepreneur qui est dispo pour effectuer les travaux.  
1er problème : Aucune trace de ces combles dans les papiers de l'acte d'achat du notaire. (Ces deux appartements ont été vendus suite au décès du proprio qui les louait, par les enfants du défunt). Juste avant la vente un géomètre est passé pour la répartition des tantièmes, parties communes etc ...
Je prends contact avec le notaire qui me dit qu'effectivement à aucun moment ces combles n'apparaissent dans les papiers de vente, il me dit alors de modifier le règlement de co-propriété dans lequel devront apparaître les modalités d'acquisition des combles.
2ème problème : Il n'y a pas de réglement de copropriété dans les papiers de l'acte de vente. On s'est toujours entendu entre voisins pour ce qui est de l'entretien des parties communes etc...
Le notaire me dit alors de rédiger un acte dans les formes en présence de toutes les parties et d'acter nous même, en ayant pris soin auparavant de faire revenir le géomètre pour les mesures. Je précise que mon voisin me les cède pour 1€ symbolique.
 
- Comment se fait il que ces combles n'apparaissent nulle part ?  
- Quelqu'un a t'il mal fait son travail au départ ? (agence, ancien proprio, géomètre, notaire ?)
- Combien coute un acte notarié de ce type ?  (le notaire doit me rappeler)  
 
Merci  
     
 

bonjour seb,
oui, le travail a été mal fait. le propriétaire, le géomètre et le notaire sont en cause.
Cependant, je te conseille de suivre les instructions du notaire et de remettre tout au carré. C'est l'interet de toute la co-pro que les choses soient claires et contractualisées.
Le coût de la rédaction d'un règlement de co-pro avec répartition des tentièmes dépend de la complexité de la co-pro.  
A te lire, j'ai l'impression qu'il s'agit d'une toute petite co-pro. Cela ne devrait donc pas dépasser les 2 000 € + frais de géomètre (1 500 €) à répartir entre chaque co-propriétaire.
De toute façon, dans ton cas personnel, il faut savoir que si tu modifie ton logement, il faudra le déclarer à l'administration fiscale par le biais de ton notaire. Cet acte obligatoire te coûtera 1 500 €. Alors, l'un dans l'autre, ton interet est de faire rédiger un réglement de co-pro en intégrant la modification de ton logement. Cela te permettra d'économiser sur le coût de l'acte