Dans le contexte d'une succession nous avons un probleme avec un propriétaire suite à décès locataire.  
L'ancienne locataire bénéficiait bail de la loi de 1948 pour lequel il lui avait été donné congé ; ce bail a pris fin à son décès en Septembre. Nous devons prendre rapidement des dispositions pour libérer les lieux. L'avocat du nouveau propriétaire est intervenu. Le soucis est que les meubles sont dans l'appartement et que la succession est en cours.  
De quels délais légal disposons nous ? Peut on attendre fin succession ?  
Des loyers ou des indemnités d'occupation de montant égal sont ils dus par le ou les héritiers jusqu'à libération des lieux ?  
 
Merci pour vos conseils et informations  

bonsoir Tetra,
 
d'un point de vue purement juridique, il n'y a aucune raison pour que le propriétaire laisse l'appartement occupé par les meuble en attendant que ceux ci soient répartis entre les successeurs.
A moins de trouver un accord à l'amiable avec le propriétaire, je ne peux que t'encourager à déménager le mobilier, rendre l'appartement et mettre toutes les affaires au garde meuble en attendant que la succession soit établie.

Bonsoir,
c'est bien ce qu'il me semblait. Cependant je suis a l'étranger et n'ai pas acces a ce qu'il se passe. Un heritier peut il mettre les meubles dans garde meuble sans en avertir les autres héritiers ? Sinon le notaire est il obligatoirement au courant que les meubles auraient été déplacés ?  
Si les meubles sont toujours dans l'appartement il y a des risques de payer des frais d'occupation ? comment sont ils calculés ?