jazzo | bonjour, je suis en train d'acheter un local. Après avoir signé le compromis, obtenu le pret et payé le notaire, le proprietaire fait trainer les choses (2 mois) et je n'ai toujours pas eu de rdv pour aller chez le notaire!
Existe t-il un moyen de pression auprès du proprio afin d'obtenir sa signature au notaire et obtenir l'acte?
P.S. je suis totalement novice, c'est mon premier achat...
Merci par avance
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DIAG EN SEINE | Vous avez payé le notaire AVANT d'entrer dans les lieux ?????????? |
tanguimmo | euh ! j'avoue que je ne comprends pas bien moi non plus !!!!!
quand tu dis avoir payé le notaire, tu parles du dépôt de garantie j'espère !!!
il est interdit de payer les frais d'enregistrement avant la signature de l'acte de réitération. Certains notaires demandent une avance pour les frais de rédaction mais cela ne dépasse jamais 200 €
a partir du moment où le compromis est signé, et que toutes les conditions suspensives sont levées les différentes parties sont tenues de se présenter chez le notaire pour signer la réitération à la date stipulée sur le compromis.
Le notaire a l'obligation de respecter cette date. Si le vendeur ne se présente pas à la vente, une procédure judiciaire sera mise en place par le notaire pour contraindre le vendeur à venir signer la vente. Parallèlement à cela, l'acquéreur peut réclamer des indemnités de retard équivalentes au montant du dépôt de garantie qu'il a lui même versé.
L'acquéreur peut également demander l'annulation du compromis et réclamer un dédommagement égal au montant du dépôt de garantie.
Autrement dit, le notaire ne fait pas son travail et je te conseil de le contraindre à s'executer en le dénonçant auprès de l'ordre des notaires. |
jazzo | Merci pour vos reponses!
En effet, il s'agit du depot de garantie! je vais relancer le proprietaire et le notaire et voir si cela aboutit a quelque chose!
Je me permettrais de vous tenir au courant. |
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