catgue | Bonjour
Je suis propriétaire d'un appartement. L'assemblée générale a décidé d'effectuer un ravalement. Une résolution de l'AG a été prise concernant la répartition des charges afin que le coût global soit répartis aux tantièmes. Une fois les travaux effectués, je reçois un récapitulatif des charges faisant apparaître une partie de charges privatives (très élevées). Est-il possible de revenir sur une répartition de charges votée lors d'une AG et non contestée ? Merci de votre aide. ---------------
cg
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marinou1 | Bonjour,
Une résolution modifiant la répartition des charges ne peut être adoptée qu'à l'unanimité. Et pour contester une décision adoptée en AG il faut être défaillant (opposant, non représenté).
Je ne voudrais pas vous induire en erreur, et j'espère qu'un second avis pourra nous éclairer.
Révisions pour le BTS PI. |
catgue | Merci Marinou
Si je comprends bien ce que vous voulez me dire, c'est que pour que le récapitulatif des charges fassent apparaître une partie privative il aurait fallu une autre résolution votée à l'unanimité ? |
marinou1 | Si il y a eu modification de la répartition des charges oui.
Mais seulement en cas de modification.
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catgue | Ce que je peux dire c'est que la répartition proposée et acceptée à l'unanimité à l'AG n'est pas conforme au règlement de copropriété qui décrit les parties communes et privatives lors d'un ravalement. C'est ce qui m'interroge. L'AG a voté à l'unanimité une répartition différente des charges de celle prévue dans le RDC. D'où ma question, est-il possible de ne pas appliquer cette résolution et de revenir sans l'accord des copropriétaires à la répartition prévue dans le RDC |
marinou1 | Je ne pense pas. Une résolution votée en AG doit être respectée.  |
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