bonjour,
etant coproprietaie,(3 coproprio),
lors de l’ A.G, 1 coproprio se trouvant au 2éme et dernier etage
se propose de racheter les combles, pour les amenager et mettre des Velux.
- doit il nous endommager si oui sur quels valeurs ?
- Peut on lui exiger de nous montrer le devis de l’entreprise voir ces coordonnées ?
- Car il se peut qu’il fasse les travaux par lui-même ou quelques amis ?
- Si un defaut survenait apres les travaux(fuite d’eau, defaut de la toiture)
- Qui serrait responsable ?
- Doit on modifer le reglement de propriete ?
- Doit on faire des actes notariés ?
- Merci

endommager ? Vous voulez pas plutôt qu'il vous "dédommage" ?
 
Bon, acte, évidemment oui, chgt des tantièmes de copro aussi,
Dédommagement : évidemment : il vous rachète des parts de parties communes,
Pour éviter le pépin, la copro peut lui imposer un architecte, une assurance spécifique travaux, et un contrôle des projets et de la réalisation (dès lors qu'il touche à des parties communes, c'est la règle).
Bon courage.
Cdlt

pas de dommage mais juste un dédommagement    
oui, biensur, le propriétaire doit acheter les combles à la co-propriété dont une partie te revient en fonction de tes tentièmes.
la valeur varie en fonction du prix du marché dans ton quartier et du montant des travaux à effectuer.
Non, à partir du moment où il devient propriétaire des combles, personne ne peut lui imposer les entreprises, ni lui défendre d'éxecuter les travaux lui même.
Par contre, lors de la rédaction du compromis de vente, la co-pro peut exiger certaines contraintes de construction comme la pose d'un isolant phonique sur son sol.
Il est egalement important de vérifier si l'accès pompier reste accessible.
En ce qui concerne la pose de velux, celle ci est peut être soumise aux Bâtiments de Frances, et quoiqu'il arrive, demande une déclaration de travaux en mairie.
Quoiqu'il arrive, la toiture, les charpentes et les conduits d'eau et de gaz restent la propriété de la co-pro.
En cas de litige, il faudra faire intervenir un expert qui jugera si les problèmes sont dûs aux travaux. Si c'est le cas, c'est bien evidemment la responsabilité du propriétaire qui sera mise en cause.
oui, il faut modifier le règlement de co-propriété, le déclarer au hypothèques et le faire par voie de notaire.
Coût de la modification d'un règlement de co-pro : environ 1 500€
voilà  

j'apporte ma modeste contribution    
Il arrive souvent que l'évaluation du prix des combles s'avère peu lucrative. les causes sont en règle générale, dûes, au mauvais état de ceux. dans ce cas, la co-propriété considère la cession des comble comme une aubaine qui permettra de remettre en état ces parties communes sans débourser un euro  
dans ces conditions, la co-pro peut parfaitement vendre la surface à aménager pour un euro symbolique sous réserve de travaux à effectuer, et demander simplement à l'acquéreur de prendre à sa charge tous les frais d'enregistrement : notaire, hypothèque, modification du règlement de co-pro, taxe de parking....etc...
 
Sinon, Diag en Seine et Immo7 ont tout dit