Bonjour,  
 
J'ai acheté une maison et un jardin qui sont dans une petite copropriété horizontale. Suite à un petit désaccord,  mon voisin qui possède un jardin qui jouxte le mien (et qui est dans la même copropriété) estime que les délimitations actuelles entre son jardin et le mien ainsi que le plan de copropriété sont faux, il lui manquerait environ 4 mètres carrés, il ne trouve donc pas les mètres carrés qu'on lui a vendu ( il en mesure 17 au lieu de 21). Le fait est que de mon côté, j'ai exactement tous mes mètres carrés.
Il veut que je prenne avec lui un géomètre expert pour remétrer nos deux parcelles... que cela entraîne t il?
 
Devrais-je lui rendre des mètres carrés alors que de mon côté, j'ai tous les miens ? et aucun en trop : sur l'acte notarié : 80 et métrés 80.
 
Savez vous ce que cela coûte, engendre ? modification du plan de copropriété, notaire, etc...?
 
qui paie ? et comment ( tribunal ?)  
suis-je en mesure de refuser ?  
 
Merci de votre réponse, car ce n'est pas le seul problème que j'ai avec lui...

bonjour untouch,
 
non, vous n'avez rien à rendre à qui que ce soit. A partir du moment où votre surface de terrain est parfaitement conforme à ce qui est noté sur votre acte de vente vous n'êtes absolument pas concerné par le problème de votre voisin.
C'est à votre voisin et à lui seul de régler ce problème. C'est au moment de l'acquisition de son bien qu'il aurait dû réagir, il avait 1 an pour le faire.....Il aurait pu se faire rembourser au prorata des mètres carrés qui n'existent pas et qu'il a payé.
En tout état de cause, on ne peut absolument pas parler de spoliation puisque vous êtes officiellement propriétaires des mètres carrés existants que vous avez payé et qui sont notés dans votre titre de propriété.
l'erreur vient certainement d'un problème de métrage du jardin de votre voisin au moment de la répartition des lots. Vous n'êtes donc absolument pas concerné.

Bonjour tanguimmo,
 
Merci de votre réponse si rapide ! Cela me rassure, et me conforte, et c est juste ! j'ai trouvé sur le plan au moins une cote qui est fausse, je pense que le problème vient effectivement de là...actuellement leur jardin déborde sur ma façade de 40 cm...à cause de cette cote! bon maintenant, faut que le syndic se bouge pour régler ça, c'est ce que vient de me dire mon notaire... Merci  mille fois !