papy42000 | Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un local dans un immeuble de quatre copropriétés, ma question est la suivante, suite à la vente de deux appartements et à l'obligation du diagnostic plomb, amiante etc ... dans les parties commumes comment doit-on répartir le montant de la facture ? en quatre parts égales, ce qui est à mon désavantage ou suivant les millièmes que chacun possède ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Papy. |
DIAG EN SE​INE | 1/ les diags des PC de copro (amiante et CREP seulement) auraient du être faits depuis longtemps. Ils sont annexés à tout acte de vente ou de location de l'un des lots de la copro.
2/ leur réglement se répartit aux tantièmes, comme toutes les charges ordinaires (= les honoraires du syndic par exemple).
Bien cordialement.
A.P. |
papy42000 | Merci DIAG EN SEINE pour votre réponse, je n'en étais pas sur mais votre réponse comfirme ce que je pensais.
Je vous souhaite une bonne soirée, et encore merci.
Papy. |
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