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  Répartition facture diagnostic plomb, amiante ...

 


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Répartition facture diagnostic plomb, amiante ...

n°469
papy42000
Posté le 18-02-2010 Ã  17:00:23  profilanswer
 

Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un local dans un immeuble de quatre copropriétés, ma question est la suivante, suite à la vente de deux appartements et à l'obligation du diagnostic plomb, amiante etc ... dans les parties commumes comment doit-on répartir le montant de la facture ? en quatre parts égales, ce qui est à mon désavantage ou suivant les millièmes que chacun possède ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Papy.

n°470
DIAG EN SE​INE
Posté le 18-02-2010 Ã  22:10:29  profilanswer
 

1/ les diags des PC de copro (amiante et CREP seulement) auraient du être faits depuis longtemps. Ils sont annexés à tout acte de vente ou de location de l'un des lots de la copro.
 
2/ leur réglement se répartit aux tantièmes, comme toutes les charges ordinaires (= les honoraires du syndic par exemple).
 
Bien cordialement.
 
A.P.

n°471
papy42000
Posté le 18-02-2010 Ã  23:53:17  profilanswer
 

Merci DIAG EN SEINE pour votre réponse, je n'en étais pas sur mais votre réponse comfirme ce que je pensais.
Je vous souhaite une bonne soirée, et encore merci.
Papy.


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