Loudec Invité | Bonsoir,
Je viens vers vous pour avoir des conseils sur ma situation :
Lundi soir, nous avons signé un contrat de réservation de terrain à bâtir à usage d'habitation (un avant contrat) entre le promoteur et nous (acquéreur).
A peine rentré dans le bureau, le vendeur nous annonce une mauvaise nouvelle : une espèce protégée d'oiseaux nichent sur des arbres qui seront abattus prochainement dans le cadre de travaux de préparation du lotissement. S'agissant d'oiseaux protégés, le projet de lotissement est confronté à une nouvelle contrainte environnementale dixit le promoteur. Le promoteur n'en dira pas plus et essaiera de se montrer positif en disant que le pb serait levé dans le cadre de la fin du délais administratif (dans un mois 1/2).
Pour ma part, je suis assez inquiet. Étant dans le cadre du délais de rétractation, je cogite pas mal en ce moment surtout si la délivrance du terrain viabilisé est retardé de quelques semaines. En effet, si le promoteur doit au mieux construire des nids artificiels pour solutionner le pb ou au pire s'il doit abattre ces arbres après une certaine période (après la reproduction des oiseaux par exemple), tout ceci impactera négativement la programmation de mon projet. Il est impératif que je bâtisse une maison au cours de l'été 2011 car je disposerai de 2 mois de vacances. Après, je serai en difficulté pour bâtir ma maison dans les temps.
Bref, est ce que vous avez eu des cas proches du mien où une forte contrainte environnementale peut retarder un projet de lotissement ou bien l'annuler (si le PLU ne le prend pas en compte)?
Enfin, j'ai envie de lever mon délai de rétraction pour renégocier un avant-contrat avec une condition suspensive particulière sur ce sujet
Merci pour vos éclairages. |
wulwik | l'environnement prend une place de plus en plus grande . il est reellement possible que votre promoteur reçoive une interdiction pour cela. je vous conseillerai de renegocier votre achat |
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