Bonjour,
 
Voici les informations de base avant nos questions:
 
notre fonctionnement
- notre conseil syndical peut engager dans l'année 10.000€ de travaux d'entretien
- le syndic doit demander l'avis du conseil syndical avant d'engager des travaux supérieurs à 750€
- le conseil syndical nomme un responsable parmi ses membres et pour nous un responsable espaces verts (non écrit ni voté mais fait pas coutume)
 
ce qui s'est passé :
- le conseil syndical et/ou le syndic à engagé des travaux d'espaces verts assez importants autour des jeux d'enfants (tranchée creusée à la pelleteuse, plantation de haie de laurier qui dénature l'espace commun etc.)
- cout des travaux 4.020€
 
la décision prise par le conseil syndical:
- le président n'a pas la possibilité de nous donner le vote effectué par le conseil syndical sur ces travaux
- le président nous renvoie simplement sur une décision prise par le conseil syndical qui stipule "l'année 2008/2009 sera axée sur un aménagement des aires de jeux d'enfants"
 
Nos questions :
question 1 - Le conseil syndical peut-il engager des travaux sans faire de votes en interne, c'est à dire sur la simple décision du président ou du membre du conseil syndical "responsable" des espaces verts ?
 
question 2 - la décision prise par le conseil syndical ""l'année 2008/2009 sera axée sur un aménagement des aires de jeux d'enfants" est-elle suffisante pour que le syndic engage des travaux de 3.800 € ?
 
question 3 - le syndic et le président du conseil syndical refusent de donner les noms qui ont votés pour ces travaux (car en fait pas de vote)
Est-on en droit de demander le détail de ce vote , c'est à dire qui a voté pour ou contre (même si on sait qu'aucun vote a été fait) ?
Car d'après eux, ce détail n'a pas à être donné aux copropriétaires
 
question 4 - normalement, le conseil syndical vote-t-il simplement un avis favorable sur une étendue de travaux ou doit-il valider précisément un devis pour que le syndic effectue ces travaux ?
 
question 5 - Ces travaux sur les espaces verts dénaturent réellement les parties communes.
Les plantations de haies sont-elles considérées comme des simples travaux d'entretien ?
 (Le syndic justifie qu'une haie était existante il y a 30 ans et que cette haie n'est qu'une remise en état d'une haie disparue donc des travaux d'entretien)
 
Je vous remercie si vous avez des idées de réponses ou quelques références de jurisprudence ou articles de droit à ce sujet.
 
Bonne journée
 
Philippe