Caroline75 | Bonjour à toutes et à tous,
Je souhaiterais avoir un conseil sur le cas suivant :
J'habite au 1er étage et j'ai une fenetre qui donne sur un toit plat d'environ 50m2. ce toit abrite un passage dans la cour, il n'y a pas d'habitation en dessous. La structure (sous le toit) est composée de grosses poutres en acier et de solives en bois (cela a l'air très solide).
Nous sommes 2 copropriétaires à avoir une fenetre qui donne sur ce toit. Nous souhaiterions l'aménager en réalisant une terrasse (que nous partagerions en 2 parties égales).
Quelle est la démarche à adopter pour pouvoir profiter de cet espace et l'aménager en terrasse ?
Faut-il obligatoirement acheter cette partie commune (le toit) pour l'aménager, ou y-a-t-il d'autre solutions que l'achat ? (ex : en avoir la jouissance et pouvoir l'aménager sans en être propriétaires... ? hum..)
La prochaine assemblée ayant lieu en avril, nous souhaiterions proposer un projet au vote (en faisant appel à un architecte et à un notaire). Est-il posssible de faire tout voter en 1 assemblée (achat de la partie commune + conditions + nature des travaux exécutés) ?
Comment estimer la valeur de cet achat ? Merci beaucoup à ceux qui pourront répondre à certaines de ces questions! Bien à vous,
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tanguimmo | bonjour caroline75, Le toit fait partie des parties communes et tu as 2 solutions :
demander la jouissance du bien ou acheter la bien.
Personnellement je te conseille de demander la jouissance pour les raisons suivantes :
- le fait de ne pas en être propriétaire t'exonère de son entretien qui reste à la charge de la co-propriété.
Par contre, il faudra que tu prennes à ta charge les frais de modifications de réglement de co-pro et d'enregistrement au cadastre (environ 1500€)
Je te conseille avant toute chose de faire intervenir un expert en bâtiment (ingénieur béton, architecte) qui attestera de la possibilité d'exploitation et des conditions.
Pour faire voter à la prochaine AG, il faut que cet objet soit à l'ordre du jour et envoyé avec les convocations. cela me parait un peu juste niveau temps.
Je pense qu'il vaut mieux que tu prennes le temps de constituer un dossier correcte et ensuite, tu demandera au syndic de mettre en place un AG extraordinaire afin de faire voter ta demande. |

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