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terrasse illegale

n°643
UNTOUCH
Posté le 09-05-2011 Ã  20:22:21  profilanswer
 

Bonjour,
Je reviens sur votre forum pour mes soucis de voisinage..mon notaire étant injoignable et avant de me lancer dans quoique ce soit de procédurier, je préfère vous demander conseil et vérifier mon bon droit...Alors voilà mon problème...Quand j'ai récemment acheté ma petite maison et son jardin en copropriété, j'ai demandé à ce que mon jardin soit libéré d'une terrasse en bois appartenant à mon voisin copropriétaire et qui débordait de 15 m2 sur mon lot. Bon, ceci a été effectué partiellement et aujourd'hui, face à leurs menaces et intimidations diverses, je me demande si je suis en droit de leur faire démonter cette terrasse, elle est en angle droit et cerne mon terrain intégralement côté Ouest et côté Sud, ce qui normalement ne respecte pas mon droit à l'intimité et si je ne me trompe pas enfreint les codes 678 et 679 du code civil... car, bien que plaquée contre notre délimitation de nos propriétés, ils ont juste 2,60 au max entre ces délimitations et leur mur, et si je ne me trompe pas, ils ne respectent pas la distance des 1,90 pour l'installer, à cause de la servitude de vue qu'ils m'imposent..J'espère avoir bien compris mes droits et pouvoir leur demander de dégager leur terrasse.
Je précise également que cette terrasse était un arrangement entre les anciens copropriétaires qui ne sont plus là, elle date d'avant leur achat mais n'est pas là depuis plus de 10 ans je pense.....elle fait plus de 20 m2, elle a été monté sans autorisation du syndic, sans autorisation de travaux, ni de chantier..Malgré tout ceci, mon syndic ne comprend pas pourquoi je leur demande de la retirer et ne me soutient pas, suis je dans le faux ?
Quoi faire et leur dire ? Les deux me traitent comme si j'étais dans mon tort et abusive...
merci de votre réponse et de vos conseils...
Bonne soirée!
 
 
 

n°644
tanguimmo
Posté le 10-05-2011 Ã  08:38:35  profilanswer
 

bonjour untouch,
 
euhhhhhhhh ! oui, effectivement, on peut dire qu'il y a un peu d'abus de votre part....
Biensûr que vous êtes légalement dans votre droit mais il me semble que vous avez visité cette maison avant de l'acheter. Vous avez acheter en toute connaissance de cause et ce voisin n'a rencontré aucun problème de voisinage à cause de cette terrasse avant votre arrivée....
Bon, vous faites comme vous voulez, engagez une procédure si ça vous amuse, vous êtes dans votre droit.
Mais attention aux conséquences : non seulement le procès va être long et coûteux mais il faudra par la suite faire appliquer le jugement et je ne garantie pas que ça se fera dans la joie et la bonne humeur. A celà il faudra ajouter les mauvaises relations avec l'ensemble du lotissement et le syndic.....Bref, vous êtes parti pour vous pourrir la vie tout seul comme un grand.
A vous de voir.

n°645
UNTOUCH
Posté le 10-05-2011 Ã  13:00:34  profilanswer
 

Bonjour Tanguimmo,
Merci une nouvelle fois de votre réponse,
C'est vrai que j'arrive et c'est le bazar...J'ai signé certes, mais on m'a toujours indiqué que la terrasse devrait être libérée, que c'était un ancien arrangement, c'était même en condition suspensive lorsque j'ai signé...
De toutes les façons, mes voisins me font déjà du chantage..ils empiètent sur ma façade et ont installé sur l'intégralité de leur lot cette terrasse, ils se moquent de la nuisance que cela engendre de mon côté et ne font aucun effort pour consentir à apaiser la situation avec moi..Ils laissent du grillage entre eux et moi, au rebord des limites séparatives et cela m'oblige à me repousser au fond de mon jardin si je veux un peu d'intimité...J'indique aussi qu'ils sont en train de vendre leur bien, c'est sans doute le moment où jamais pour agir avant qu'il y ait la moindre prescription? Mmh..merci ! je vais y réfléchir !


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