Axel1 Invité | Bonjour,
On me propose d'acheter un bureau pour le transformer en habitation après avoir revendu la "Commercialité" attachée au local en question.
Je me pose plusieurs questions:
1/ Y a t'il une fiscalité particulière sur la revente de la commercialité?
2/ Doit-on avoir l'autorisation des copropriétaires de l'immeuble pour la transformation?
3/ Doit-on avoir l'autorisation de la Mairie de l'arrondissement?
Quelqu'un a t'il une réponse à ces questions?
Merci d'avance
Axel |
tanguimmo | bonjour Axel1 
Tout d'abord, qu'entends tu par "commercialité"  s'il s'agit du paiement du pas de porte, saches que d'un point de vue purement légal, tu n'es pas tenu de t'en acquitter pour la simple raison que du change la destination des lieux et, qui plus est, tu ne vas pas te servir de ce local dans un but commercial.
Pour répondre aux autres questions, avant d'acheter un local pour en faire une habitation, il faut commencer par se renseigner au niveau du cadastre s'il est possible de modifier la façade du local pour en faire une habitation.
Ensuite, il faut s'assurer de l'autorisation de la co-propriété et prendre en ch
Message édité par tanguimmo le 21-08-2009 à 16:02:07
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tanguimmo | ....beug ! je continue donc
il faut donc prendre en charge la modification du règlement de co-pro.
Enfinj, il faut s'acquitter auprès de la mairie, de la taxe parking. |
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