Bonjour,
 
J'ai pu lire que le nouveau propriétaire devra s'acquitter de tous les nouveaux appels de fonds émis par le syndic relatifs à des travaux en copropriété (si non négocié autrement lors de la signature de l'acte).
 
Admettons que pour de gros travaux, 3 appels de fonds soient réalisés : un à charge du propriétaire qui l'était toujours lors du premier appel de fonds et 2 à notre charge comme nouveau propriétaire.
 
Admettons également que le devis ai été mal réalisé et que la facture soit en fait doublée.  
 
Le nouveau propriétaire devra payer cette erreur pour le premier appel de fonds ? Car à l'époque l'ancien propriétaire devait régler cette somme ?  
 
Ou est-ce le nouveau propriétaire ? Si cette erreur se fait sous forme d'un "appel de fond exceptionnel" je suppose que oui puisqu'il s'agit d'un nouvel appel de fond non prévu initialement. Mais peut-être la procédure est-elle différente ?
 
Merci d'avance pour vos réponses

bonjour phiby,
 
non, ça ne se passe pas du tout comme ça. La prise en charge des travaux est déterminée au moment du vote de ceux ci en assemblée générale.
Plusieurs cas de figure :
1 : l'assemblée générale est passée et les travaux ont été votés avant la signature du cpm = les travaux restent à la charge du vendeur
2 : l'assemblée générale a lieu après la vente = les travaux sont à la charge de l'acquéreur ( le nouveau propriétaire)
3 : l'assemblée générale a lieu entre le compromis et la vente définitive :
- le vendeur se rend à cette AG et tout travaux votés resteront à sa charge
- le vendeur revoie sa convocation en recommandé à l'acquéreur qui devra se rendre à l'AG et tous travaux votés seront à la charge de l'acquéreur.