pitrackb | bonjour,
Bonjour, nous avons signée 26 juillet 2008 un compromis de vente via une agence immobilière. L''acheteur avait jusqu'au 16 septembre pour signifier son acceptation ou refus de prêt.
Il semble que l’acheteur ne soit pas allé chercher les compromis de vente envoyé en lettre recommandée et qu’il n’a fait aucune démarche officielle pour obtenir un prêt.
Quelles sont les moyens légaux de sortir de cette vente ??
De plus, le 29 aout, nous avons signé un compromis de vente via une autre agence pour acheter une nouvelle maison "sous réserve de la réalisation effective de la vente de notre pavillon".
Le vendeur de ce dernier compromis envisage de nous poursuivre pour immobilisation abusive du bien, il exige au minimum un refus de prêt de notre acheteur et encore…
N’ayant pas eu de nouvelles le 16 septembre (l’agence lui a remis notre compromis de vente du 26 juillet) il a pensé que tout allait bien et dit avoir engagé des frais concernant son départ.
Quels conseils pouvez-vous nous donner afin que cette situation ne se retourne contre nous. ??
erci |
tanguimmo | bonjour,
tout d'abord, je trouve que l'agence n'a pas fait son travail en ne s'inquiétant pas jusqu'à présent de la non réception du cpm en recommandé.
D'autant plus qu'un recommandé revient à son expéditeur sous 15 jours si celui ci n'a pas été receptionné.
L'agence est donc en tort et je vous invite à l'assigner.
D'autre part, l'envoi en recommandé étant retourné à son expéditeur, la vente est considérée comme nulle et non avenue ....
Vous êtes donc totalement désengagé ce ce compromis depuis le début du mois d'Août.
Là encore, l'agence n'a pas fait son travail en vous informant, ce qui vous aurait permis de remettre immédiatement le bien en vente afin de ne pas perdre de temps et trouver de suite un nouvel acquéreur.
Je vous invite à consulter très rapidement un avocat spécialisé en droit immobilier afin d'engager une procédure de demande de dommage et interet envers l'agence.
d'autre part, récupérez le plus rapidement possible le compromis ave le bordereau d'envoi et l'enveloppe justifiant de la non reception. C'est votre seule preuve pour justifier de l'annulation de contrat.
A partir de là , remettez très rapidement votre bien en vente et changez d'agence  |
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