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non conformité de l'assainissement

 
n°68
bruno
Invité
Posté le 10-03-2008 à 19:56:39  answer
 

bonjour,
je vends ma maison suite au diagnostique des eaux, le certificat fait apparaitre une non conformité.
ma question : eest il obligatoitre de realiser les travaux de mise en conformité ou est il suifisant de produire un devis qui sera deduit du prix de vente de la maison  
 
merci d'avance

n°108
DIAG EN SE​INE
Posté le 13-04-2008 à 18:15:41  profilanswer
 

C'est quoi un diagnostic des eaux ???
 
Le diag assainissement est prévu pour 2013, d'ici là...


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