Marie75 Invité | Bonjour,
L'A.G. a autorisé après installation sans accord préalable l'installation d'un sani-broyeur passant par les parties communes ,ceci sans respect du règlement du Service sanitaire de la Ville de Paris qui interdit cette installation .(art. 47 du règlement sanitaire,bld Morland)
Que faut-il penser ? quel recours pour les opposants ?
Merci pour votre réponse. |
DIAG EN SE​INE | que faut-il en penser ?
Que si les broyeurs ne sont pas autorisés dans Paris, une bonne partie des appartements dans l'ancien doivent être fermés et déclarés inaptes à l'habitation...
A.P. ---------------
diagenseine@orange.fr
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tanguimmo | je ne comprends pas pourquoi l'installation d'un sani broyeur est interdite...l'interet de ce genre d'appareil est justement qu'il évite toute installation compliquée et raccordement périlleux....
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alexandrex​ii Invité | Selon -www.bricoleurdudimanche.com/enquetes-et-dossiers/enquetes/enquete_le_broyeur_sanitaire.html
C'est à la DDASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales) qu'il faut voir. Quant à votre contestation au près du syndic, elle doit être faite dans les conditions de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965... Message édité par tanguimmo le 20-09-2011 à 20:33:49
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