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  Autorisation donnée par la copropriété pour WC sani-broyeur

 


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Autorisation donnée par la copropriété pour WC sani-broyeur

n°610
Marie75
Invité
Posté le 14-06-2011 Ã  16:10:01  answer
 

Bonjour,
L'A.G. a autorisé après installation sans accord préalable l'installation d'un sani-broyeur passant par les parties communes ,ceci sans respect du règlement du Service sanitaire de la Ville de Paris qui interdit cette installation .(art. 47 du règlement sanitaire,bld Morland)
Que faut-il penser ? quel recours pour les opposants ?
Merci pour votre réponse.

n°611
DIAG EN SE​INE
Posté le 15-06-2011 Ã  15:13:45  profilanswer
 

que faut-il en penser ?
 
Que si les broyeurs ne sont pas autorisés dans Paris, une bonne partie des appartements dans l'ancien doivent être fermés et déclarés inaptes à l'habitation...
 
A.P.


---------------
diagenseine@orange.fr
n°612
tanguimmo
Posté le 16-06-2011 Ã  09:01:55  profilanswer
 

je ne comprends pas pourquoi l'installation d'un sani broyeur est interdite...l'interet de ce genre d'appareil est justement qu'il évite toute installation compliquée et raccordement périlleux....

n°650
alexandrex​ii
Invité
Posté le 20-09-2011 Ã  17:54:20  answer
 

Selon -www.bricoleurdudimanche.com/enquetes-et-dossiers/enquetes/enquete_le_broyeur_sanitaire.html
 
C'est à la DDASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales) qu'il faut voir. Quant à votre contestation au près du syndic, elle doit être faite dans les conditions de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965...


Message édité par tanguimmo le 20-09-2011 Ã  20:33:49

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