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  Cheque oublié de signé chez le notaire

 


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Cheque oublié de signé chez le notaire

n°593
arrakis
Posté le 04-04-2011 Ã  19:22:50  profilanswer
 

Suite à l achat d'un appartement a plusieurs, lors de la promesse de vente chez le notaire, une des personnes a oublié de signé le cheque. Celle ci n'habitant la même ville.
Le notaire menace de résilier la vente, si le montant n'est pas payé, voyant cela qu'on un cheque sans provision.
Que ce passera-t'il ? va-t'on rendre les chèques à tout le monde ? Combien de temps a-t'il pour revenir chez le notaire ?

n°594
tanguimmo
Posté le 05-04-2011 Ã  09:51:38  profilanswer
 

bonjour Arrakis,
 
le notaire a parfaitement raison mais il n'en est pas moins responsable car il se devait de vérifier chaque chèque au moment de la signature du cpm.
Le plus simple est de demander à la personne concernée de renvoyer un chèque en bonne et due forme le plus rapidement possible tout en rassurant le notaire.


Message édité par tanguimmo le 05-04-2011 Ã  09:52:09

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