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agrandir une maison sur un terrain non constructible

 
n°12
flochoiz
Posté le 19-08-2007 Ã  17:07:37  profilanswer
 

bonjour à tous
 
nous avons achete une maison en 2003 .
 
cette maison date des années 50/60 d'une premiere surface d'environ 60/70 mcarré .
 
elle a été aggrandit une premiere fois il y a environ 15 ans . menant la surface a 100 mcarré  
 
l'ancien propriétaire nous avait parlé d'un texte comme quoi l'on pouvait agrandir de la moitié de la surface existante tous les 10 ans .
 
après quelques recherche sur le net , je reste bredouille......
quelqu'un a t il connaissance de cette loi ?
 
nous souhaiterions agrandir la maison d'une piece d'environ 20 m carré + une avancée d'environ 15 m carré nous souhaiterions mettre une toiture de 35mcarré ( 20 en habitable ) et 20 terrasse couverte mais ouverte .
 
dans le cas d'une declaration de travaux :
 
-nous ne savons pas si nous sommes dans notre bon droit de ^vouloir faire uen declaration de travaux , mais sans permis de construire vu que la surface habitable est de 20mcarré  
 
- peut on faire une declaration de travaux pour la piece a vivre et une deuxieme pour la terrasse couverte.
ou
devons nous faire une demande pour un permis de construire pour cette nouvelle surface de 35 mcarré ( 20 de surface a vivre +15 de terasse ) ?
 
merci a vous
flochoiz@tiscali.fr

n°13
Daniel
Invité
Posté le 05-09-2007 Ã  17:37:54  answer
 

Citation :

bonjour à tous
 
nous avons achete une maison en 2003 .
 
cette maison date des années 50/60 d'une premiere surface d'environ 60/70 mcarré .
 
elle a été aggrandit une premiere fois il y a environ 15 ans . menant la surface a 100 mcarré  
 
l'ancien propriétaire nous avait parlé d'un texte comme quoi l'on pouvait agrandir de la moitié de la surface existante tous les 10 ans .
 
après quelques recherche sur le net , je reste bredouille......
quelqu'un a t il connaissance de cette loi ?
 
nous souhaiterions agrandir la maison d'une piece d'environ 20 m carré + une avancée d'environ 15 m carré nous souhaiterions mettre une toiture de 35mcarré ( 20 en habitable ) et 20 terrasse couverte mais ouverte .
 
dans le cas d'une declaration de travaux :
 
-nous ne savons pas si nous sommes dans notre bon droit de ^vouloir faire uen declaration de travaux , mais sans permis de construire vu que la surface habitable est de 20mcarré  
 
- peut on faire une declaration de travaux pour la piece a vivre et une deuxieme pour la terrasse couverte.
ou
devons nous faire une demande pour un permis de construire pour cette nouvelle surface de 35 mcarré ( 20 de surface a vivre +15 de terasse ) ?
 
merci a vous
flochoiz@tiscali.fr


 
 
"l'ancien propriétaire nous avait parlé d'un texte comme quoi l'on pouvait agrandir de la moitié de la surface existante tous les 10 ans ."
j'ai entendu le même son de cloche il y a quinze ans de cela. mais je crois que la législation a été modifiée depuis
 
après qq rechreches, le mieux que j'ai pu trouver sur internet comme info vient de ce site :  
http://www.travaux.com/dossier/dem [...] aitre.html
bon courage


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