sebpolo17 Invité | Bonjour voila ma question , combien de temps faut il pour faire une demande de permis de construire pour un agrandissement ? et vas t'il étre acceptée ? sachant que le masset et sur un terrain NC et qu'un agrandissement a étais éffectuer sans permis de construire ! (le maire avais donné sont autorisation oral ) |
Bernard Invité | Il y a des règles à suivre (et tout le monde est soumis aux mêmes règles).
Si l'agrandissement prévu fait moins de 20 m², vous pouvez déposer une simple déclaration de travaux. dont le délai d'instruction sera d'un mois.
Sont soumis à la déclaration de travaux : - une extension de bâtiment ne dépassant pas 20 m² hors oeuvre bruts (la création d'une véranda par exemple) - une piscine non couverte - des châssis et serres jusqu'à 2000 m hauteur comprise entre 1 mètre et demi et 4 mètres
Aucune autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux) n'est obligatoire pour les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1,5 m. Idem pour les murs de moins de 2 m qui ne servent pas de clôture, les terrasses de moins de 60 cm de haut, les installations temporaires pour les chantiers et les statues, monuments et oeuvres d'art de moins de 12 m de haut et 40 mètres cubes.
La durée avant obtention d'une demande de permis de construire est de 2 mois contre seulement un mois pour une déclaration de travaux. Il est préférable de faire appel à un architecte dans le cadre d'une demande de permis de construire (construction d'une maison, transformation ou agrandissement d'un logement ou d'un local...). Toutefois, nul besoin si vous faites des travaux soumis à déclaration préalable.
Comme le certificat d'urbanisme, le permis de construire est gratuit mais a une période de validité limitée à 24 mois (peut être prolongée). C'est le maire (en général) qui accorde un permis de construire. Pour cela il se réfère au plan d'occupation des sols ou au plan local d'urbanisme. Dès accord du permis de construire, vous devrez afficher le panneau des travaux faits sur le terrain et leur durée. Pour tout complément d'informations, je vous invite à rentrer en contact avec la mairie ou la DDE.
bon agrandissement |
Anonymous Invité | Merci mais qu'est ce que risque le proprio et moi pour l'agrandissement qu'il a deja fais ? |
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