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Permis de construire non respeté

 
n°327
steph57920
Posté le 09-06-2009 à 07:53:48  profilanswer
 

Bonjour,
La DDE refuse mon permis de construire si celui ci ne presente pas une fosse septique. Or j'ai un papier du syndicat de l'assainissement qui me donne un avis favorable. Après plusieurs aller/retour, la DDE campe sur sa position mais, entre temps, j'ai fait réaliser les travaux de raccordement - une somme non négligeable au passage.
Que peut il m'arriver si je laisse le raccordement au tout à l'égout avec un permis sur lequel figure une fosse septique ?
Y a t il un moyen de faire trainer une procédure, le raccordement pourrait intervenir légalement d'ici 2 ans ????
 
Merci de votre aide.


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