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Conversion de parts de SCI en propriété d'un logement dans l'immeuble

 
n°285
Leolaville
Posté le 07-04-2009 à 13:41:31  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je fais partie d'une SCI qui possède en pleine propriété un immeuble composé de 7 appartements.
Pour faire court, je voudrais convertir mes parts de SCI en propriété d'un appartement quitte à payer un complément de prix.
Je détiens 1/8 e des parts. J'occupe un appartement dans cette immeuble depuis peu à titre gratuit, mais prochainement cette situation ne pourra se prolonger et je devrais probablement signer un bail et payer un loyer.
Je souhaiterais acheter cet appartement à la SCI.
Est-il possible d'extraire un logement de l'ensemble SCI ? Diminution du capital social et retrait de la SCI ?
Puis-je convertir mes parts en fraction de l'immeuble appliquée à l'appartement et payer le complément du prix : 1/8 de l'immeuble en parts de SCI couvrirait une bonne partie de la valeur de l'appartement (appartement qui occupe un niveau sur 6), donc 1/8 pour obtenir 1/6 (approximation... je pense qu'il y a sûrement des correctifs à apporter mais c'est pour me faire une idée). donc 6/48 pour obtenir 8/48, 3/24 pour 4/24, c'est à dire que j'aurais à payer 1/24 de la valeur de l'immeuble pour devenir propriétaire de cet appartement. Le complément de prix serait partagé entre les autres associés de la SCI copropriétaires.
J'ai imaginé cette manière de procéder. Le but étant de devenir propriétaire de l'appartement plutôt que de parts abstraites (donnant certes droit de recevoir une fraction des revenus de l'immeuble mais m'obligeant à payer un loyer pour l'appartement que j'occupe).
 
 
Dans cette logique, peut être pensez vous à d'autres possibilités, solutions juridiques pour devenir propriétaire.
 
Merci pour vos infos !


Message édité par Leolaville le 07-04-2009 à 13:42:21

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