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Bail sans diagnostic puis diagnostic donné mais présence plomb

 
n°330
kadupo
Invité
Posté le 21-06-2009 à 10:08:43  answer
 

Bonjour,
 
j'ai signé un bail, versé le premier loyer et la caution. Le bail débute dans 15 jours. A la signature du bail, le propriétaire ne m'a donné aucun diagnostic, puis me les a fourni par la suite. Or, souligné en rouge, est indiqué la présence de plomb dans l'appartement.
 
Puis-je faire annuler ce bail ? je ne souhaite plus habiter l'appartement (que je n'occupe pas encore, mais j'ai déjà payé)
Quels sont mes recours ?

n°334
DIAG EN SE​INE
Posté le 23-06-2009 à 16:44:13  profilanswer
 

La plupart des appartements anciens contiennent de la peinture au plomb. Cependant, pas d'inquiétude à avoir dans les 3/4 des cas. Pourquoi ?
 
Deux possibilités :  
 
1/ Présence de plomb en état non visible ou non dégradé (classe 1) ou en état d'usage (classe 2), pas de problème, l'appartement ne présente pas de danger. Il faut juste surveiller que ces zones ne s'abiment pas dans le temps.
 
2/ Présence de plomb dans les peintures en état dégradé (classe 3) : le propriétaire a l'obligation absolue de réaliser les travaux de mise hors d'accessibilité de cette peinture AVANT votre entrée dans les lieux.
 
Vous êtes donc en droit d'exiger la réalisation de ces menus travaux avant votre entrée dans les lieux. En général, deux couches de peinture suffisent sur les zones classées 3, c'est donc facile à vérifier pour le locataire entrant. Demandez au propriétaire de vous présenter la facture des travaux entrepris avant d'effectuer votre edl.
 
Sinon, ne rentrez pas dans l'appartement. Vous serez peut être le premier locataire à saisir la justice pour annulation de bail pour cause d'absence des diags obligatoires à la signature... (il faudra bien que quelqu'un commence !)
 
Tenez moi au courant.
 
Cdlt.
 
A.P.


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