Bonjour,
 
Nous venons de trouver un appartement en location sur Paris après une longue recherche. Il s'agit d'un appartement dans un ancien immeuble, de bonne augure.
 
A la question est ce que les diagnostics plomb et énergetique ont été réalisés? l'agent nous a répondu que ce n'était pas obligatoire, or ça l'est.
 
Ma question est : est ce que une fois le bail signé, si le propriétaire (ou l'agence en gestion locative) refuse de nous fournir ces documents, une annulation du contrat peut avoir lieu?  
 
Est-ce fréquent que ces diagnostics ne soient pas réalisés systématiquement, malgrès la loi passée en 2008?
 
En vous remerciant pour vos réponses.
 
Cdlt.  
 

Oui c'est malheureusement quasi systématique en location directe mais normalement en agence, les diags sont faits, pour une raison très simple : le négociateur et le gestionnaires sont solidairement responsables avec le propriétaire s'il y a un pépin du à une non conformité...
 
Vous êtes en droit d'exiger ces diags AVANT le bail (mais allez y mollo si vous avez eu du mal à trouver cet appart.) Vous êtes encore plus en droit de les exiger APRES, une fois que votre bail est vérouillé (en prétextant que vous venez d'apprendre cette nouvelle réglementation).  
 
Pour l'instant, aucun bail n'a encore été cassé pour absence des diagnostics, mais il faudra bien que quelqu'un commence ! Evidemment, le propriétaire ne pourra pas invalider le bail (c'est lui le fautif), mais vous, locataire serez en droit de le faire.
 
PAR CONTRE, si l'AI vous dit que ce n'est pas obligatoire (alors qu'il sait pertinemment que ça l'est), c'est peut être qu'il y a anguille sous roche et des défauts majeurs dans le bien que le propriétaire ne veut pas voir mentionnés...
 
Auquel cas, le défaut de diagnostics pour ne pas annoncer un problème dans l'appart. peut s'apparenter à la mise en danger de la vie d'autrui et là, on va au pénal...
 
A votre disposition.
 
A.P.

Merci pour votre réponse précise!
 
Nous sommes donc dans un cas où l'agent immobilier est un gros b.... ou alors il se fiche complètement des locataires, ce qui est grave en 2009 à Paris!
 
Merci beaucoup.