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Erreur metre carré

n°476
schmittino​u
Posté le 20-02-2010 Ã  03:04:45  profilanswer
 

Bonjour,  
J'aimerais avoir un conseil, mes beaux parents ont acheté un appartement en 1997 d'une surface de 90m², mon  mari vient d'hériter ce logement et voulant le revendre nous avons constaté qu'il ne faisait que 85 m² ...Depuis plus de 10 ans ils ont payé impôts locaux et fonciers pour un 90 m² ...l'agence de l'époque c'est trompé. QUEL RECOURT AVONS NOUS ?? AVONS NOUS UN RECOURT CONTRE L AGENCE.?? ET LES IMPOTS POUVONT NOUS DEMANDER UN REMBOURSEMENT ??
 
Merci de vos réponses

n°489
Eglantine ​280
Posté le 17-03-2010 Ã  12:23:58  profilanswer
 

Pour les impots, je ne sais pas sur quelle mesure ils se basent, car il y a 13 façons de mesurer un logement, et je pense qu'ils ne reviendront que deux ans en arrière.
Il n'y a plus de recours possible contre le vendeur du bien.

n°496
PHANOU31
Posté le 23-03-2010 Ã  19:39:04  profilanswer
 

Il ne faut pas confondre surface habitable, surface utile et surface Carrez.
Toutes les trois sont par nature différentes et les impôts se basent sur la surface utile (rapport SHON/SHOB) hors votre agence s'est basée à mon avis sur la surface Carrez pour la mise en location.


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