schmittino​u | Bonjour, J'aimerais avoir un conseil, mes beaux parents ont acheté un appartement en 1997 d'une surface de 90m², mon mari vient d'hériter ce logement et voulant le revendre nous avons constaté qu'il ne faisait que 85 m² ...Depuis plus de 10 ans ils ont payé impôts locaux et fonciers pour un 90 m² ...l'agence de l'époque c'est trompé. QUEL RECOURT AVONS NOUS ?? AVONS NOUS UN RECOURT CONTRE L AGENCE.?? ET LES IMPOTS POUVONT NOUS DEMANDER UN REMBOURSEMENT ??
Merci de vos réponses |
Eglantine ​280 | Pour les impots, je ne sais pas sur quelle mesure ils se basent, car il y a 13 façons de mesurer un logement, et je pense qu'ils ne reviendront que deux ans en arrière.
Il n'y a plus de recours possible contre le vendeur du bien. |
PHANOU31 | Il ne faut pas confondre surface habitable, surface utile et surface Carrez.
Toutes les trois sont par nature différentes et les impôts se basent sur la surface utile (rapport SHON/SHOB) hors votre agence s'est basée à mon avis sur la surface Carrez pour la mise en location. |
|