enoit Invité | Bonjour,
Je suis actuellement poursuivis pour occupation illégale d'un appartement HLM dans lequel j'habitait depuis maintenant 2 ans et demi avec mon grand-père. Suite à son décès, mon nom ne figurant pas sur le bail, j'ai donc été invité par la société HLM a quitter les lieux car selon eux je n'y habiterai pas depuis plus d'un an. Peuvent ils réélement m'expulser alors que j'y habite depuis plus longtemps que ca et que je suis un descendant du locataire initial? Quelles preuves dois-je fournir pour prouver mon ancienneté? s'ils n'ont pas de preuves du contraire peuvent ils quand meme me renvoyer?
J'ai vraiment besoin de cet appartement pour mes etudes, et le fait que ce soit un HLM m'aidait enormement pour mon maigre budget d'etudiant. Si quelqun peut m'apporter quelques reponses je l'en remercie.
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DIAG EN SE​INE | C'est bien à vous de prouver votre présence effective dans les lieux DU VIVANT DE VOTRE GRAND PERE, pas le contraire.
Légalement, cette occupation a du tout simplement être déclarée aux impôts. Ce genre de justificatif est exigible et suffisant.
Cdlt.
A.P. |
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