J'ai besoin d'une réponse le plus tôt possible svp.
 
Nous sommes le vendeur, nous avons pris un agent immobilier pour la vente de notre résidence sur le bord d'un lac.  Un acheteur s'est présenté et a fait un offre d'achat.  Nous avons fait une contre offre et ils ont accepté la contre offre et ont signé la promesse d'achat conditionnel à ce que nous serions sortis de la résidence 2 semaines plus tard soit pour le 15 mai, 2008.
 
Dans la promesse d'achat, il y avait mention qu'étant donné que nous avons un puit absorbant (puisard),(qui n'est pas conforme mais dont à la suite d'un inspection effectué en 1994, il fut jugé fonctionnel et en conséquence toléré par la municipalité tant et aussi longtemps qu'il demeurait fonctionnel et qu'il n'y avait pas de plainte de senteur ou autre plainte fondé) que nous allions faire faire une vérification par un technologue afin de savoir s'il était toujours conforme (fonctionnel) et nous nous étions engagé sur la promesse d'achat à l'effet que s'il était jugé non conforme que nous allions leur remettre un montant afin de le rendre conforme.  Nous avions spécifié sur la promesse d'achat que le montant qui leur serait remis serait pour une installation conforme à un prix MINIMUM et qui serait accepté par la municipalité et l'environnement.  
 
A cet effet nous avons remis à l,agent d'immeuble un estimé que nous avions fait faire l'an passé pour une fosse scellée qui était du montant de $2500.
 
Les acheteurs ont accepté et signé.
 
Le technologue a fait son étude et nous informe que maintenant nous ne pouvons plus avoir de puisard depuis une nouvelle loi en 2007, et que nous devons faire installer une fosse scellée, aucune autre sorte de fosse ne peut être installé à cause des mesures du terrain.  Nous avions remis un estime pour une fosse scellée mais nous ne savions pas qu'il s'agirait de la seule possiblité étant donné la grandeur du terrain.
 
La date du déménagement fut sédulée pour le 13 mai 2008.  J'ai vendu mes meubles à ma résidence principale afin de plutot prendre les meubles de cette résidence que je vendais.
 
Le 12 mai au soir, notre agent d'immeuble, nous informe que l'acheteur ne veut plus acheter étant donné qu'il veut demeurer à l'année à cette résidence et qu'étant donné qu'il n'a pas d'autres choix qu'une fosse scellée, ceci lui coûtera trop chere à vidanger.
 
Nous déménageons le 13 mai 2008 et recevons une lettre d'annulation le 14 mai 2008 de leur part avec la même raison que s'il avait su qu'il n'y avait d'autre choix qu'une fosse scellée, il ne se serait pas engager  Ã  acheter la maison.
 
Bon mon texte est très long mais difficile d'expliquer la situation s'en toutes les informations.
 
Ma question est: est-ce un cas à débattre à la Cour selon vous?
 
Est-ce possible de gagner notre cause au moins domages-intérêts car nous avons:
canceller le téléphone
déménager
ne pouvons plus avoir d'assurance habitation car la maison est vide
ne pouvons plus aller à cette résidence car plus de meubles etc etc
 
Merci beaucoup, j'attend avec impatience un conseil de votre part.
 
Diane

bonjour titelily    
tout d'abord, pardon pour avoir tardé à te répondre, mais, comme tu le précises, ton texte est long et je n'avais pas beaucoup le temps de m'y pencher sérieusement avant aujourd'hui.
 
je ne sais pas si je m'avance, mais j'ai l'impression que tu parles d'un problème qui concerne la vente d'un appartement au Canada. est ce que je me trompe ?
si c'est le cas, je ne peux, malheureusement rien faire pour toi puisque la juridiction canadienne n'a rien a voir avec la juridiction française.
 
Au cas où, je me trompe et que ton problème concerne le vente d'un bien en France, il faut savoir la chose suivante :
Une promesse de vente n'a aucune réelle valeur juridique    
Ce genre d'engagement contractuel n'a qu'une valeur morale et permet de s'engager sur l'honneur.
Toute personne qui souhaite se désengager d'une promesse de vente, peut le faire sans aucun problème et sans risquer la moindre pénalité.
le seul document qui permets un engagement juridiquement "valable" reste le compromis de vente.
Tu n'as donc aucun moyen de te retourner contre qui que ce soit pour réclammer des dommages et interets.
bonne journée et à bientôt  

Merci beaucoup Tanguimmo,
 
Effectivement je suis résidente du Canada, je pensais que ce site était pour le Canada.
 
Je te remercie pour ton aide, j'ai un rv aujourd,hui avec un avocat et on saura s'il y a une différence entre le Canada et la France
 
Bonne journée et merci encore!