stef2009st​ef | Bonjour
Je souhaite acheter un T4 qui à priori est toujours la réunion de 2 lots. Je ne sais pas si le reglement de copro a été modifié.
Si j'achète en l'état, quel est le risque ?
Autre question : quelle différence y a t il entre des charges et taxes (foncière+habitation) sur un T4 constitué de plusieurs lots et sur un T4 fait d'un seul lot (pour une même surface biensur).
Et enfin, côté assurance habitation, y a t il un impact ?
Merci Message édité par stef2009stef le 22-09-2009 à 14:52:02
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tanguimmo | bonjour stepf2009stepf,
à partir du moment où les lots sont reunis en un seul et même appartement, il n'y a aucun problème ni aucune différence avec un appartement comprenant un seul lot.
La seule chose importante réside dans l'acte de propriété qui doit signifier dans la partie "designation du bien" la réunification des lots en 1 seul et même appartement.
Les taxes Foncière et habitation doivent être établies sur cette désignation soit 1 seul appartement et, bien entendu, il faut qu'il y ai 1 seul compteur d'eau et 1 seul compteur electrique.
coté assurance, pas plus de différence. |
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