Bonjour  
 
Question ,  
 
Mon ami possède une maison , en indivision avec ses 2 enfants ,  
suite au décès de leur mère en 1995, il se retrouve en indivision et usufruitier.  
 
ex : valeur du bien 350 000
Soit ½ pour le père +1/4 de sa femme  =175000+87500
Soit ¼ pour les enfants (2) + père=1/3 pour chacun soit 29166 par part  
Ma simulation est elle correcte ?
 
Le père à 51 ans, sa femme est décédée en 1995, comment calculer le cout de l’usufruit ?  
 
 
Le notaire dit qu’il faut vendre la maison, puis la racheter ? ? ?  
 
Ce qui implique des frais de notaire, sur la vente et le rachat.
 
Il semble que le remboursement peut se faire simplement, à l’amiable en remboursant la part  
des enfants sans vendre puis racheter le bien ?
 
Les enfants sont majeurs, doivent t ils de ce fait participer aux frais de la maison pour les gros travaux,  
Tous les travaux faits par le père après le décès de la mère sont ils déductibles du coût de l’usufruits ou et de l’indivision ?
 
Qui paye les frais de transactions ?
 
Peut-il racheter une maison(en vendant celle qu’il possède en indivision) et faire suivre dessus l’usufruit  
et les parts d’indivisions jusqu'à son décès ? (même si il se remarie )
 

bonjour valerieV
réponse    
 
- indivision suite au décés d'un conjoint :
- 1/2 part pour le conjoint
- 1/2 pour les enfants, divisée équitablement
 
- coût de l'usufruit ? de quel coût parle tu ? l'usufruit du conjoint restant est automatique à partir du moment où il s'agit de l'habitation principale.
 
- Pour récupérer l'intégralité des parts de la maison, il suffit de racheter les parts de ses enfants. Le notaire fait l'acte en une seule fois et ça n'a rien à voir avec un acte de vente classique ...donc pas de problème avec les frais d'enregistrements qui ne seront pas doublés.
 
- Toute l'indivision est solidaire sur les coûts d'entretien de la maison au prorata de leur part.
Les frais d'entretien ne sont pas déductibles du coût de l'indivision. c'est la valeur du bien au moment de la transaction qui sert de référence.
 
- l'indivision interdit toute vente du bien sans l'accord de toutes les parties indivises.

je vous remercie pour la réponse, mais il semble pourtant très clair  
que le calcul se fait bien sur 1/2 pour le père +1/4 de sa femme décédée reste 1/4 pour les enfants .L'usufruit se calcule en fonction de l'age ......
vv

si le conjoint récupère 1/4 des parts il doit renoncer à l'usufruit.
C'est soit l'usufruit, soit 1/4 supplémentaire de quote part d'indivision, mais en aucune manière les 2  
si le conjoint ne prends pas sa décision par écrit dans les 3 mois qui suivent le décés, c'est l'usufruit qui sera retenu.