darras Invité | Est-ce normal que sur une location de studio dont l'augmentation de loyer n'a pas été révisée depuis un an, le propriétaire décide de faire régler ses charges d'ordures ménagères en envoyant tout simplement une photocopie de sa taxe foncière 2006 en juin 2007 et 2007 en octobre 2007 alors que le locataire paie déjà des charges locatives. De plus la somme concerne l'adresse d'un immeuble où le propriétaire n'est pas exempt de posséder plusieurs studios... |
SANDRA Invité | tu loues en direct ou via une régie ?
relis ton bail : les charges que tu paies chaque mois sont normalement une avance reste à savoir si elles concernent seulement les charges d'immeubles ou également la T.O.M. normalement le bailleur doit t'envoyer un récapitulatif des charges de l'année (charges collectives d'immeuble, charges individuelles liées au logement que tu occupes, la taxe d'ordures ménagères) avec déduction des avances sur charges perçues mensuellement
la taxe d'ordure ménagère est bien à la charge du locataire. si tu as un doute quand au montant, tu peux te renseigner auprès de l'administration fiscale
par contre si la TOM que ton propriétaire te réclame concerne plusieurs logements, il se doit de la dispatcher auprès de tous ses locataires
par contre je te comprends : la façon dont il a procédé est un peu légère et cavalière... :? |
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