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  frais notaire abusif

 


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frais notaire abusif

n°468
varguitas
Invité
Posté le 13-02-2010 Ã  14:11:33  answer
 

Dans le cadre du remembrement des terrains agricoles sur ma commune, nous achetons une parcelle de 2000 m² de terre agricole. Ce terrain, actuellement est éloigné de notre propriété (disons quelques centaines de mètres) et nous allons profiter du remembrement pour le rendre attenant à celle-ci. Les démarches ont été faites en ce sens et les géomètres sont déjà venus placer le futur bornage de ce terrain à côté de notre terrain actuel et les futurs plans cadastraux sont en consultation en mairie. Nous avons en ce sens signé une promesse de vente avec le vendeur
Nous avons reçu le RDV chez le notaire pour l'achat de ce terrain pour la fin du mois, et surprise, 600Euros de frais pour une valeur de terrain de 300E. nous n'avions pas envisagé autant de frais et d'ailleurs, on nous avait dit que lors du remembrement les frais étaient pris en charge par les mairies ou toute autre autorité publique. Je trouve cela abusif car tous ces frais n'ont aucune justification  vu que le terrain devra se déplacer dans un avenir proche. Je suis bien d'accord pour quelques frais chez le notaire mais pas 600Euros (soit 200% du prix d'achat), surtout que cette terre agricole ne donnera pas dans l'avenir plus de valeur à ma propriété actuelle.
Merci pour vos éclaircissements

n°471
tanguimmo
Posté le 16-02-2010 Ã  17:03:09  profilanswer
 

bonjour varguitas,
 
je ne sais pas trop qoi te dire si ce n'est que le travail administratif et les frais qui en découlent sont les même pour un terrain de telle ou telle autre valeur..... Bien que ton terrain ne vale rien à l'achat, il n'en demeure pas moins un dossier à traiter au même titre que les autres.
Personnellement, je ne suis pas surpris par le montant des frais mais si ça peut te rassurer, je te propose de demander à ton notaire une facture détaillée.

n°477
varguitas
Invité
Posté le 22-02-2010 Ã  14:31:24  answer
 

Merci pour ta réponse,
J'ai trouvé la solution et sans frais: achat sous seing privé, j'ai récupérer les formulaires et je m'en vais contacter le vendeur illico
il faut que cela soit réglé rapidement
A+

n°478
tanguimmo
Posté le 22-02-2010 Ã  16:11:56  profilanswer
 

mais ça ne changera rien  :pt1cable:  
les frais d'enregistrement au moment de l'acte de vente resteront les même  :)  
tu auras toujours la même somme à payer chez le notaire au moment de l'acte authentique.
Le seul risque que tu prends en rédigeant toi même le compromis, c'est de faire une grossière erreur dans sa rédaction qui te pénalisera pour la vente.

n°481
varguitas
Invité
Posté le 27-02-2010 Ã  10:31:25  answer
 

Si ça change tout et j'ai oublié de le préciser dans ma réponse: cela est fait dans le cadre du remembrement sur ma commune, donc pendant la période d'étude, c'est à dire jusqu'au 4 mars l'achat sous seing privé est sans aucun frais.
Le problème c'est que le remembrement est fait pour les terrains agricoles et .....que je ne suis pas agriculteur!!! ce n'est donc pas faisable pour cette raison :(  
En tout cas c'est bien compliqué (je vous passe les détails et les palabres!!)
et j'ai passé ma semaine sur cette affaire pour un résultat qui je sens va être négatif. J'en est déjà fait mon deuil
A+

n°482
DIAG EN SE​INE
Posté le 01-03-2010 Ã  10:51:02  profilanswer
 

surtout qu'en y passant la semaine, vous y avez déjà perdu beaucoup plus que 600 euros...


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