encinas | Bonjour à tous.
Il y a plusieurs mois, nous avions signé avec ma compagne un compromis pour
acheter notre futur maison. Tous les documents furent complet, et le prêt
accepté. 2 jours avant la fin des 2 mois de délais du compromis, le notaire nous
appel pour nous prevenir que nous ne pourrons signer l'acte de vente
definitif comme prevu dans 2 jours, il manque une personne.
Le propriétaire aurait omis de fournir la page de son livret de famille où il
était mentionné qu'il etait toujours marié à sa femme qu'il a quitté
physiquement il y a plus de 10 ans !
Nous avons du louet un studio pendant 2 mois (notre precedente maison etant
vendu), refusant l'offre d'habiter gratuitement dans la maison (trop
de travaux/inhabitable avec un bébé).
Aprés nous avoir desengager de la vente en accusant le proprietaire
d'avoir mentie, nous avons été menacé de payer les 10% ! Le notaire a cedé
en notre faveur aprés l'intervention tel de notre avocat.
Aujourd'hui nous souhaitons aller en justice. Existe il des cas annolgue
qui pourrrait faire jurisprudence ? Merci pour votre aide. |
blabla | il n'est pas question de jurisprudence dans ce cas....
Le vendeur n'est pas en faute à partir du moment où il n'est pas "sachant".
Seul, le (ou les notaires) sont coupables d'une réelle faute professionnelle.
Ils sont assurés pour ce genre de problème. Il suffit que tu demandes à ton avocat de demander des dommages et interets aux notaires pour le préjudice subit. Le coût du préjudice sera calculé par ton avocat et un protocole d'accord devarit régler les choses assez rapidement.
Pas besoin de partir en justice.....les notaires sont des officiers ministériels, ils connaissent parfaitement le droit et il suffit de leur rappeler...
Si l'avocat tombe sur un notaire de mauvaise fois, il suffira de le menacer de le dénoncer à l'ordre des notaires. Mais ça m'étonnerais qu'un notaire se prenne la tête pour ce genre de broutille, il fera jouer son assurance et tout rentrera dans l'ordre. |
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