torre Invité | Bonjour
j'ai 2 questions à poser
1) Nous avons constitué mon fils, ma belle fille et moi même une SCI en 2006. L'appartement est occupé par mon fils, ils ont 60% et moi 40% cet appartement est leur résidence principale, qui peut déduire ses intérets ?
2) Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location et je loue l'appartement que j'habite. Est-ce que mon appartement que j'ai mis en location est considéré comme résidence principale ? Merci de vos réponses |
Miss_Immo | Citation :
Bonjour
j'ai 2 questions à poser
1) Nous avons constitué mon fils, ma belle fille et moi même une SCI en 2006. L'appartement est occupé par mon fils, ils ont 60% et moi 40% cet appartement est leur résidence principale, qui peut déduire ses intérets ?
2) Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location et je loue l'appartement que j'habite. Est-ce que mon appartement que j'ai mis en location est considéré comme résidence principale ? Merci de vos réponses
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Pour répondre à tes questions :
QUESTION 1 - Déduction d'intérêts de l'impôt sur le revenu
Le propriétaire, qui se réserve l'utlisation d'un logement qu'il a acquis, est exonéré des revenus générés.
Ces logements sont les immeubles ou parties d’immeuble occupés par le propriétaire ou dont la jouissance a été concédée gratuitement à un tiers sans obligation contractuelle ou laissés vacants.
Cette mesure est valable pour les propriétaires de leur logement mais également les membres des sociétés immobilières et des sci.
L’exonération couvre le logement proprement dit, ses dépendances immédiates, bâties ou non bâties, telles que garages ou jardins.
Cependant les charges de ces logements ne sont pas déductibles, même si ce sont des dépenses effectuées à titre obligatoire, tel le raccordement au réseau d’égouts.
Les intérêts d’emprunt sont concernés.
Dans votre cas, la déduction des intrérêts ne joue que pour les associés n'occupant pas les lieux.
QUESTION 2 - RESIDENCE PRINCIPALE
La résidence habituelle doit s'entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année.
Définition de la résidence principale
Il s'agit d'une question de fait qu'il appartient à l'administration fiscale d'apprécier sous le contrôle du juge de l'impôt. L'exonération pour la résidence principale s'applique, également, aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément avec cet immeuble (cave, place de stationnement,…).
Dans le cas où le contribuable réside six mois de l'année dans un endroit et six mois dans un autre, la résidence principale est celle pour laquelle l'intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d'habitation.
Une utilisation temporaire d'un logement ne peut être regardée comme suffisante pour que le logement ait le caractère d'une résidence principale susceptible de bénéficier de l'exonération. Lorsqu'un doute subsiste, le contribuable est tenu de prouver par tous moyens l'effectivité de sa résidence.
source : -http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/placements/4.htm |

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