Seb83330 | Bonjour,
nous sommes sur le point d'acheter une maison en VEFA en zone ANRU, donc avec TVA à 5,5%. Cette TVA est soumise à condition de résidence principale. Je me suis renseigné sur le site des impôts quant à la définition de "résidence principale", et c'est très peu clair (http://www.anru.fr/IMG/pdf/TVA_5_5_instruction_fiscale_6dec2007.pdf - art. 14, 15 et 16).
Etant militaire, je serai forcément affecté dans une autre région et je ne pourrais donc pas occuper cette maison en résidence principale à long terme, en tout cas sur la durée totale du crédit . Quelles possibilités s'offrent alors à moi pour ne pas avoir à rembourser la TVA: revente (qui pourrait alors arriver rapidement), ou location, mais sous quelles conditions?
Merci de vos réponses. |
tanguimmo | bonjour seb83330,
a partir du moment où cette acquisition sera votre résidence principale, vous n'aurez rien à rembourser en cas de revente ou mise en location avant 5 ans.
Ceci dit, il faut quand même que cette habitation reste votre résidence principale pendant au moins 1 année fiscale. La taxe foncière faisant fois. |
|
