Bonjour,
 
Je suis actuellement entrain d'acheter un appartement. la promesse de vente est signée.
 
Le jour avant la transaction chez le notaire, je passe dans mon futur appartement pour regarder les travaux à prévoir. Hé la je tombe sur un énorme trou dans la cloison d'un placard que je n'avait pu voir lors de la visite, l'appartement était occupé. à ce sujet je sais que je n'ai aucun recours.
 
Mais en parlant de ce trou avec l'ancien propriétaire celui-ci me dit qu'ils ont fait ce trou à cause d'inondations venant du dessus.
 
La declaration du sinistre n'a pas été faite auprès des assurances.
 
Et là ou il y a litige c'est que ni l'agence ni moi meme n'avons été averti de ce sinistre lors de la visite et lors de la signature à l'agence il y a eu une attestation de non sinistre.
 
Par conséquent la vente est reporté. Des ouviers viennent reboucher le trou. Une expertise sera faite la semaine prochaine.
 
Quels sont mes droits? puis-je annuler la promesse de vente?
 
Aidez moi s'ils vous plaît J'ai vraiment besoin de votre avis.

 
La loi SRU vous aurait permis d'annuler la promesse de vente. Mais désormais le délai (7 jours) est dépassé.  
Le mieux est de prendre conseil auprès de l'agence qui vous a vendu le bien et de votre notaire. Sans doute est-il possible de faire ajouter une clause suspensive à votre compromis ou de le faire annuler pour vice...
En attendant, le dégât des eaux est imputable au voisin du dessus. C'est donc un problème d'assurances entre les propriétaires des appartements (celui du dessus et celui dont vous vous portez acquéreur)...