Bonjour,
Après de nombreuses recherches, je voulais avoir un avis pour m'éclaircir :
Nous allons signé un compromis de vente et je vois que cerrtain notaire inscrit une clause réclamant au nouveau propiétaire une répartition de la taxe foncière.
Je vu ici et là que c'était "usage".
Donc d'après ce que je comprends, on peut refuser.
 
Merci de vos réponse

bonjour mintcar,
 
en règle générale, la taxe foncière est répartie au prorata entre le vendeur et l'acquéreur, ce qui est logique.
Maintenant, pourquoi refuser ?
Est ce que tu refuserais de payer le prorata des charges de co propriété ?
C'est la moindre des choses non ?
Enfin si ça t'amuses de négocier ce genre de chose....