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 Sujet :

question sur contrat de vente

 
n°420
Angie65
Invité
Posté le 10-11-2009 à 21:39:52  answer
 

Bonjour,
 
Nous avons acheté une maison il y a 8 ans. Sur le contrat de vente, le bien a été défini comme suit :
1) une propriété batie ....... (description du bien, pavillon avec détail des pièces le constituant + jardin) .... ladite propriété formant le lot B de la division d'un plus grand terrain ........
2) et la moitié indivise du lot C (passage commun) du plan de division cadastré etc....
 
Nos voisins propriétaires du lot A (arrière) ont également sur leur contrat de vente le même point 2) concernant le lot C.
Nos voisins ont mis leur maison en vente et les agences s'occupant de la vente précisent aux éventuels acheteurs que le lot C appartient en totalité à notre voisin, et que nous avons uniquement un droit de passage.
Nos voisins en sont également persuadés. Nous pensons que ce lot C nous appartient pour moitié.
Par ce passage commun, nous avons accès à environ 3 m de notre terrain se trouvant derrière notre maison et face à celle de nos voisins.
Qui a raison ??
 
De plus, sur ce lot C (passage commun comme défini sur contrat de vente), existait un escalier nous permettant d'accéder à notre grenier. Pour certaines raisons, nous avons décidé avec nos voisins (cet escalier les gênant et nous mêmes ayant une grande échelle nous permettant d'accéder au grenier), de supprimer cet escalier, ce que nous avons fait ensemble. Avant qu'ils ne vendent, est-il plus prudent de stipuler cette décision commune sur papier ou devons-nous ré-installer un escalier ??
 
Merci d'avance pour votre réponse


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