Max | Bonjour, Je voudrais vous faire part de mon probleme afin de recevoir le meilleur conseil possible.
J’ai achete’ l’annee derniere (Jan08) un appartement neuf sur plan, la construction se faisant progressivement et declenchant des appels de fonds. Le probleme est que le constructeur est entre’ en redressement judiciaire en Oct2008 ; des lors, un administrateur s’occupe des comptes du constructeur pour defendre l’affaire contre le judiciaire qui represente les creanciers et qui voudrait la liquidation. La construction a ete’ faite a 60% alors que les proprietaires (et moi-même) ont pay’es pres de 85% ; j’ai l’appel de fonds stipulant ce niveau de construction alors que la realite’ etait autre. Biensur je ne savais pas qu’une garantie extrinseque etait le mieux car celle du constructeur est la garantie intrinseque d’achevement ; j’ai telephone’ a mon administrateur qui m’a dit que notre garantie n’etait rien dans cette situation.
Nous avons eu une reunion en Janvier09 avec constructeur / administrateur expliquant la situation et les possibles solutions ; ils nous ont dit que la constructeur avait de l’argent et des compagnies dans d’autres pays, et qu’il fallait juste revendre des biens / des appartements restants et autres pour s’en sortir ; plus de deux mois apres, la situation est la meme car ils n’ont pas reussi a vendre quoi que ce soit. Les proprietaires se sont reunis plusieurs fois aussi pour parler et organiser des actions, et se tenir au courant. Au final il y aura une decision finale fin Avril09 decidant de la confusion des comptes des differentes entreprises et surtout de la liquidation ou non de la societe du constructeur ; je me demande ainsi s’il faut que j’attende cette decision, s’il faut que je porte plainte collectivement avec les autres proprietaires avant fin Avril, ou s’il faut que je porte plainte individuellement avant la possible mort legale de la societe pour recuperer mon argent au risque de faire durer les procedures. Merci pour toute reponse qui me ferait avancer dans mes demarches. S
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TITI44 Invité | Bonjour,
Nous sommes propriétaires au Domaine des hauts du Donezan du groupe Quiétude et nous avons le même problème.
Avez vous eu des réponses ?
Merci |
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