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Quitter un appart à TVA réduite

 
n°446
1977c
Posté le 18-12-2009 à 10:00:32  profilanswer
 

Bonjour.
Je vais être muté et donc devoir changer de région.
 
Nous sommes propriétaires d'un appartement neuf depuis Septembre 2007.
Nous avons bénéficié d'une TVA à 5.5% (ANRU).
 
A quelles conditions pouvons-nous quitter l'appartement ? Sur une plus value éventuelle, quelle part devrions-nous "rembourser" à l'état ?  
 
J'ai bien lu la loi de Juillet 2006 mais les termes juridiques me sont quand même bien incompréhensibles...
 
Merci...  :jap:

n°447
tanguimmo
Posté le 18-12-2009 à 10:46:42  profilanswer
 

bonjour 1997c,
pas de plus value sur la revente d'une résidence principale.
par contre si ton appartement a moins de 5 ans et que les frais de notaires sont réduits, tu bénéficies encore d'une revente à frais réduits.

n°448
1977c
Posté le 18-12-2009 à 11:02:38  profilanswer
 

Nous avons fait venir hier un agent immobilier qui devrait s'occuper de l'affaire, et c'est lui qui nous a dit que nous serions taxés sur la plus value. Il savait bien que c'etait là notre résidence principale...  
Le hic c'est cette TVA réduite, qui poserait "problème" en cas de revente "précipitée".
 
Par contre qu'appelles tu "revente à frais réduits" ?  
 
Merci en tout cas...! :)

n°449
tanguimmo
Posté le 18-12-2009 à 11:54:47  profilanswer
 

:pt1cable:  change d'agent immobilier  :pt1cable:  
il n'est pas compétent  :)  
 
frais réduits : tu as acheté un bien neuf soumis à des frais d'enregistrements réduits. Autrement dit, tu as payé des frais de notaires réduits.
Ces frais de notaires restent réduits pendant 5 ans ce qui veut dire que la personne qui va acheter ton bien bénéficiera aussi de frais d'enregistrements réduits.

n°450
1977c
Posté le 18-12-2009 à 15:11:47  profilanswer
 

Et donc aucun frais sur la plus value effectuée alors que nous avons bénéficié d'une tva à 5.5 lors de l'achat et que nous n'allons pas, bien sur, répercuter ce taux lors de la revente ?


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