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remboursement d'une plus value immobilière

 
n°10
paprika
Invité
Posté le 13-08-2007 à 12:45:01  answer
 

Bonjour à tous
Je suis propriétaire en résidence principale d'une maion avec dépendance.
Néanmoins je suis au chômage (fin de droits soit 440 €/mois) et en surendettement.
J'ai donc été dans l'obligation, afin de rembourser mes dettes de vendre une partie de mon terrain (celle avec la dépendancce).
La déclaration de plus value me coute 29000 euros, payés directement aux imôts par le Notaire.
Or, étant au chômage, non imposable et en résidence principale...d'après l'article sur votre site et les nombreuses recherches effectuées sur Internet, je devrais normalement être éxonérée de cette plus value.
Est il possible de se faire rembourser par les impôts, à quel titre, comment en justifier...?
Maintenant, certes, je n'ai plus de dette mais plus d'argent non plus puisque tout est passé dans les dettes et les impôts.
Merci de votre aide

n°26
Bonzo
Invité
Posté le 24-09-2007 à 10:37:57  answer
 

Seule les plus values sur la vente d'une résidence principale sont éxonérées d'impôts.  
 
Dans le cas qui vous préoccupe, je suppose que ce terrain faisait partie du même lot que votre résidence principale. Pour le céder, votre notaire a dû scinder le lot en deux, c'est à dire, créer un deuxième lot, que pour le terrain.  
 
Le notaire a donc appliqué une régle de trois, pour calculer la valeur vénale du terrain, à la date d'achat  de votre lot complet. Puis il a appliqué la plus value uniquement sur le différentiel constaté entre le prix d'achat du terrain et son prix de vente.
 
Ne vous inquiétez pas, le notaire se trompe rarement, car n'oubliez pas qu'il est avant tout un officier public, nommé par l'Etat.  
 
 :(


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