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Servitude vue ou jour?

 
n°445
florantino​_2000
Posté le 10-12-2009 à 14:00:10  profilanswer
 

Bonjour,  
Chez moi, dans une maison de ville j'ai une fenetre ouvrant à la francaise, de 50 cm X 50 cm, avec un film opaque qui donne sur le terrain de mon voisin qui jouste ma façade.  
Cette fenetre existe plus de trante ans.  
 
QUESTION:  
 
Cette Fenetre est-elle considérée comme une vue ou un jour?  
 
Merci d'avance pour vos lumiéres...

n°461
elorn
Posté le 13-01-2010 à 22:10:47  profilanswer
 

je pense que l'article 678 du code civil peut te donner un élément de réponse


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