florantino​_2000 | Bonjour, Chez moi, dans une maison de ville j'ai une fenetre ouvrant à la francaise, de 50 cm X 50 cm, avec un film opaque qui donne sur le terrain de mon voisin qui jouste ma façade. Cette fenetre existe plus de trante ans. QUESTION: Cette Fenetre est-elle considérée comme une vue ou un jour? Merci d'avance pour vos lumiéres...
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elorn | je pense que l'article 678 du code civil peut te donner un élément de réponse |
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