Bonjour,
 
Je viens d'acheter une maison (compromis signé, acte authentique signé dans 2 semaines). Seulement, la maison n'étaient pas habitée et nous n'avons pas pu vérifier certains points :
- si la maison était bien reliée au tout à l'égoût
- si l'eau fonctionnait (alimentation, fuites, évacuation non bouchée)
- si le gaz et la chaudière fonctionnaient
 
Ai-je le droit de ne pas signer si je n'ai pas reçu d'information sur le sujet ? Juridiquement quels sont mes droits et aussi ceux du notaire ?
 
Merci de votre aide !

bonsoir maxime21,
c'est un peu tard pour se réveiller ne crois tu pas ?    

Peut-être un peu tard effectivement, mais maintenant, il faut que je fasse avec...
Concernant le tout à l'égout, nous n'avions pas imaginé que la maison pouvit ne pas être reliée... mais impossible de le faire vérifier sans payer une société. En plus cela fait partie, il me semble des diagnostics à fournir le jour de la signature...

Bonjour,
 
Pas beaucoup de succès avec ma question... le point où j'en suis, si quelqu'un peut m'aider...
 
Nous avons payé une société qui n'arrive toujours pas à mettre en évidence le lien entre l'évacuation et le tout-à-l'égout. Il y aurait une fosse entre la maison et le tout à l'égout ce qui n'est pas aux normes.
 
Y a-t-il obligation au vendeur de mettre aux normes ?

Maxime21,
 
Comme le disait justement notre camarade, il est un peu tard. Mais je ne suis pas là pour remuer le couteau dans la plaie.
Je travaille dans l'immobilier. ce que je ne comprends pas c'est pourquoi, si toi tu n'as pas pensé à poser des question, l'agent immoblier ne t'as pas dit comment était l'assainissement?
Si effectivement il y a une fosse et le tout à l'égout pas loin, il se peux que la maison ne soit pas encore raccordée au tout à l'égout et se sont des choses à négocier avec les vendeurs. Il faudrait que tu téléphone à l'agence pour qu'elle s'assure auprès du vendeur du type d'assainissement dont est dotée sa maison.
J'ai un cas similaire en ce moment. Au final à la charge des vendeurs (la signature de l'acte authentique est vendredi et ça vient de se conclure vendredi dernier c'est tout), il sera installé une fosse avec pompe de relevage qui se déversera dans le tout à l'égout de la commune.  
J'espère t'avoir aidé. N'hésite pas à poser toutes les questions nécessaire à l'agence qui se doit de te renseigner. Sinon appelle directement l'étude notariale où tu dois signer l'acte authentique, ils ont l'ancien acte de propriété et devraient pouvoir te répondre.
 
Bon courage !
à bientôt
Krys

re-bonjour Maxime21,
 
Autre chose, tu as entièrement le droit de demander une dernière revisite de la maison pour effectuer les vérifications que tu souhaites. Voir eau, électricité chaudière etc....
 
Evidemment il est un peu tard pour se rétracter sauf si tu dédommages les vendeurs de 10% du prix net vendeur de la maison.
 
@ +  
 
Krys

Bonjour Krysimmo et merci de ta réponse,
 
C'est l'agent immobilier qui nous avait dit lors de la première visite qu'il y avait le tout-à-l'égoût (on est sûrs qu'il passe dans la rue, les voisins sont raccordés). Dans le compromis, il est précisé "tout-à-l'égoût", mais sans cette notion de fosse septique...
Mais nous n'avons pas envie de nous rétracter, c'est juste que avec cet achat très limite au niveau de notre budget et surtout avec les travaux qu'il y a à faire à l'intérieur, nous n'aurons pas les moyens de faire faire des travaux de terrassement...