Nataly Invité | Bonjour,
je loue un appartement en rez de chaussé qui donne sur une cour intérieure dans la quelle un wc turc à l'abandon depuis des années, exhale des relents insupportables en été. J'ai signalé le fait à l'agence immobilière, à plusieurs reprise, en pure perte.
Je suis convaincue qu'il existe une loi/règlement/décret/mesure (?) que je pourrais invoquer pour obliger l'agence à faire le nécessaire afin de respecter des normes d'hygiène élémentaires.
Si quelqu'un a quelque lumière que ce soit à ce sujet, je lui serais infiniment reconnaissante de bien vouloir m'aiguiller 
bonne journée à tous |
tanguimmo | bonjour nataly,
La seule solution qui s'offre à toi est d'envoyer un courrier à la DASS. Cette dernière enverra des inspecteurs sur place qui constaterons ou non le risque sanitaire.
Si le risque sanitaire est réellement constaté, la DASS mettra en demeure la co-propriété afin de l'obiliger à faire les travaux necessaires pour respecter les normes en vigueur. |
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