Bonjour,
 
Une petite question sur ces frais de notaire pour l'acquisition d'une maison:
 
Si la vente est annulé par le vendeur alors que le compromis de vente est signé par les 2 parties et les 7 jours de réflexion passés, qui paye les frais de notaire ?
 
Normalement c'est l'acquereur qui regle cette somme, mais dans le cas de l'annulation de la vente par le vendeur, n'est ce pas à lui de régler les frais liés a cette vente annulée.
 
Merci par avance pour votre réponse

ben déjà....
un vendeur n'annule pas une vente aussi facilement. Je ne vois même pas comment il peut le faire .... mais bon ! admettons    
Dans ces cas là, si le vendeur arrive à annuler la vente sans raison sérieuse, l'acquéreur est en droit de demander des dommages et interets (en règle général équivalent au montant du dépot de garantie).
bien entendu, il n'y a pas de "frais de notaire" (je n'aime pas ce terme) puisqu'il n'y a pas eu de vente.
quant aux 200 € réclammés par le notaire au moment du compromis et payé par l'acquéreur, il est évident que ce dernier peut réclammer dédommagement auprès du vendeur.