Bonjour,
J'ai acheté une maison de ville en 2001 à savigny sur orge (91) datant d'avant 1930. Cette maison n'a pas de jardin ni de sous sol. Sur l'acte de vente, il n'y a aucunne mention de tout à l'égout ni même aucunne notion d'assainisement.
Le tout à l'égout a été installé dans le quartier, il y a une dizaine d'année. Il semble que les anciens propriétaires n'aient pas fait effectués les travaux nécessaire.
En effet, dans le but de vendre, certaines agences m'ont réclamé un certificat d'assainissement. J'ai demandé à la ville qui m'a transféré mon dossier à la lyonnaise des eaux. Cette société a effectué des recherches (sommaires) mais elles n'arrivent pas à identifier si la maison est relié à l'assainissement collectif. Si elle est reliée, elle le serait par un moyen détourné.
 
Les travaux afin de réaliser cette modification sont non négligeabes et ils entraineraient la nécessité de refaire une partie de la décoration de la maison.
 
Je ne veux pas vendre en omettant ceci même s'il semble que les précédents propriétaires aient omis de le signaler. Je trouve d'ailleurs cela un peu cavalier de leur part d'avoir oublier de mentionner cela.
 
Je pense contacter mon notaire dans les prochains jours pour lui demander conseil car je ne veux rien cacher aux potentiels futures acquéreurs.
 
Que puis je faire? Le certificat d'assainissement est il obligatoire? Quels sont mes recours?
 
Antoine

Le certificat d'assainissement n'est pas encore obligatoire, il le sera en 2013. Cependant, un acheteur est tout à fait en droit de demander si votre maison est raccordée au réseau municipal.