madiran | Le 2 janvier je devais signer la vente de mon bien ,mais personne n’est venu pour l’achat , je demande si il a bien reçu les 10% d’acompte il devais faire le versement et il me dit que non .de toutes façons c’est un acte unilatéral que l ‘acheteur achète que si il en a envie .a ce jour l’acheteur est injoignable Me voilà avec mon bien non vendu depuis un ans, depuis la promesse de vente et je suis dans une situation impossible puisque je ne peux pas vendre pour l’instant mon bien à quelqu'un d’autre, vu l’acte unilatéral. Je me considère léser par le notaire par un grand manque d’information sur la promesse de vente. Que puis je faire a ce jour ,la procédure est sûrement onéreuse pour casser la vente pour vendre a une autre personne et avoir les 10%
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tanguimmo | bonjour madiran,
ton histoire n'est pas très claire.
tout d'abord, si tu as signé cette promesse de vente sans passer par l'intermédiaire d'un professionnel (agent immo, notaire, avocat), tu ne peux t'en prendre qu'à toi si tu es dans l'impossibilité juridique d'annuler le contrat. Je ne le répèterai jamais assez, une promesse de vente ou un compromis sont des actes importants et sérieux qu'il ne faut pas négliger et qui doivent être rédigés par des professionnels.
Si, la promesse avait été rédigée par un professionnel, une date buttoire d'engagement des parties aurait été notée et d'autres clauses (comme le dépôt de garantie par exemple) auraient pu être vérouillées de façon à permettre aux parties de se désengager dans des délais correctes.
A ce jour, si tu veux récupérer ton bien, il va falloire engager une procédure longue qui va encore te faire perdre du temps.
Un conseil, la prochaine fois, passe par un notaire. |
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